Loyers versés après décès du propriétaire
Résolu
jode
-
Modifié par jode le 6/05/2015 à 18:31
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 28 nov. 2019 à 08:32
paulval Messages postés 67 Date d'inscription jeudi 20 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2024 - 28 nov. 2019 à 08:32
A voir également:
- Succession encaissement des loyers
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
3 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
6 mai 2015 à 18:51
6 mai 2015 à 18:51
Bonjour,
Généralement c'est le notaire qui encaisse pour le compte de la succession. Mais en fin de compte il doit l'attribuer à l'héritier qui devient propriétaire (ici c'est toi).
Il n'est pas mauvais de s'assurer que le notaire s'en occupe bien
Généralement c'est le notaire qui encaisse pour le compte de la succession. Mais en fin de compte il doit l'attribuer à l'héritier qui devient propriétaire (ici c'est toi).
Il n'est pas mauvais de s'assurer que le notaire s'en occupe bien
28 nov. 2019 à 08:32
Quand est il alors de la fiscalité des loyers perçus après le décès..Rentrent ils dans l actif de la succession? Merci