Delai pour obtenir le cerfa 2738
Axel
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christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 981 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vie.
Est-ce normal autant de temps pour obtenir un certificat de non-exibilité des droits?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vie.
Est-ce normal autant de temps pour obtenir un certificat de non-exibilité des droits?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
1 réponse
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bonjour,
ci-joint la réponse
cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7367375-quels-delais-pour-obtenir-l-attestation-cerfa-2738-assurance-vie#1