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Delai pour obtenir le cerfa 2738

Axel - 28 nov. 2019 à 20:02
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 28 nov. 2019 à 20:24
Bonjour,

Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vie.
Est-ce normal autant de temps pour obtenir un certificat de non-exibilité des droits?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
Modifié le 29 nov. 2019 à 15:12
bonjour,

ci-joint la réponse

cdt


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7367375-quels-delais-pour-obtenir-l-attestation-cerfa-2738-assurance-vie#1
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