Delai pour obtenir le cerfa 2738
Axel
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vie.
Est-ce normal autant de temps pour obtenir un certificat de non-exibilité des droits?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vie.
Est-ce normal autant de temps pour obtenir un certificat de non-exibilité des droits?
Merci de me renseigner.
Cordialement.
A voir également:
- Delai pour obtenir le cerfa 2738
- Cerfa 2738 - Guide
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
1 réponse
bonjour,
ci-joint la réponse
cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7367375-quels-delais-pour-obtenir-l-attestation-cerfa-2738-assurance-vie#1
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cdt
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7367375-quels-delais-pour-obtenir-l-attestation-cerfa-2738-assurance-vie#1
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