Renonciation sur héritage
Mario94159
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2019 à 22:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 nov. 2019 à 22:40
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1 réponse
condorcet
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28 nov. 2019 à 22:40
28 nov. 2019 à 22:40
je ne sais pas à quel notaire et a quel centre des impots envoyer ces documents.
N'envoyez rien à qui que ce soit.
Par contre, conservez précieusement ce récépissé.
Vous adresserez photocopie de ce document lorsque vous serez sollicité en tant qu'héritier, notamment si un notaire vous contacte au sujet du règlement de la succession de votre père.
L' administration fiscale est informée du décès et devrait déjà avoir connaissance de votre renonciation.
N'envoyez rien à qui que ce soit.
Par contre, conservez précieusement ce récépissé.
Vous adresserez photocopie de ce document lorsque vous serez sollicité en tant qu'héritier, notamment si un notaire vous contacte au sujet du règlement de la succession de votre père.
L' administration fiscale est informée du décès et devrait déjà avoir connaissance de votre renonciation.
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