Renonciation sur héritage
Mario94159
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je renonce à l'héritage de mes parents. Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire et a quel centre des impots envoyer ces documents. Il ne m'est pas possible de contacter les autres membres de la famille, pour cause de conflit.
Merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement
Je renonce à l'héritage de mes parents. Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire et a quel centre des impots envoyer ces documents. Il ne m'est pas possible de contacter les autres membres de la famille, pour cause de conflit.
Merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement
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1 réponse
je ne sais pas à quel notaire et a quel centre des impots envoyer ces documents.
N'envoyez rien à qui que ce soit.
Par contre, conservez précieusement ce récépissé.
Vous adresserez photocopie de ce document lorsque vous serez sollicité en tant qu'héritier, notamment si un notaire vous contacte au sujet du règlement de la succession de votre père.
L' administration fiscale est informée du décès et devrait déjà avoir connaissance de votre renonciation.
N'envoyez rien à qui que ce soit.
Par contre, conservez précieusement ce récépissé.
Vous adresserez photocopie de ce document lorsque vous serez sollicité en tant qu'héritier, notamment si un notaire vous contacte au sujet du règlement de la succession de votre père.
L' administration fiscale est informée du décès et devrait déjà avoir connaissance de votre renonciation.
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