Regler une succession quand un héritier refuse de signer

Maison

JENNY -
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention - 27 nov. 2019 à 17:16

Bonjour,
nous devions signer la succession de mon père, aujourd'hui: 3 soeurs et notre mère.
Une de mes soeurs ne s'est pas présentée. Elle refuse de signer car elle dit avoir été mise à l'écart pour l'évaluation des maisons, pourtant faite par un expert et payée par notre mère.
Que peut il se passer si elle n'est pas d'accord pour l'évaluation? et si elle ne veut pas signer peut on régler la succession sans elle?
Merci, par avance de me répondre.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 541

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Accepter ou refuser un héritage"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 5

bouba

Bonjour,
Nous sommes 3 soeurs a avoir hérité de la maison de nos parents et voulons la vendre que se passe t'il si une des soeurs refuse la vente ?

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 334

Que venez-vous faire dans cette affaire ne vous concernant pas ?
Si vous avez une question à poser, ouvrez vous-même une discussion en cliquant sur "posez votre question" en lettres blanches sur fond bleu.

Réponse 3 / 5

liliane

mes parents sont dècèdès tous les deux mais ma seour ainèe ne veut pas signer pour debloquer
l argent ni la vente de la maison le notaire nous dit q il rien faire que peut t ont faire merçi

Chris

Nous sommes 10 et un ne veut pas signer pour la maison à ce prix là que peut on faire?

58310 Messages postés 1 Statut Membre 3

bonsoir le notaire a demander un document a un héritier pour faire une dévolution afin de crée une indivision , cet héritier ne répond pas et le notaire na pas de nouvel depuis 5 ans

que risque cet héritier , risque t'il de perdre ca partie d'héritage ? ou quel sanction risque t'il ,? es ce que l'indivision peut être crée par les 3 autres héritiers ?

Réponse 4 / 5

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 637

rien ne s'oppose à ce que votre notaire dépose la déclaration de succession et publie l'attestation successorale de propriété immobilière, qui sera dorénavant le "titre de propriété" des héritiers en retenant les évaluations fixées par l'expert.

Sauf erreur, le dépôt de la déclaration de succession revêtue de la signature de l'un quelconque des héritiers (à condition qu'il acquitte les droits de succession s'il en est dû), c'est possible.

Mais pour l'attestation de propriété qui titre les coïndivisaires, il faudra les signatures de tous.

Sophie

Apres la signature de vente elle ne signe pas l ordre de viremdnt6 mois

Réponse 5 / 5

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 334

si elle ne veut pas signer peut on régler la succession sans elle?
Une succession est définitivement "réglée" après le partage des biens entre tous.
En attendant, rien ne s'oppose à ce que votre notaire dépose la déclaration de succession et publie l'attestation successorale de propriété immobilière, qui sera dorénavant le "titre de propriété" des héritiers en retenant les évaluations fixées par l'expert.
Il suffit qu'un seul héritier signe ces documents.
Ce sont les seules mesures présentant une certaine urgence.
En attendant d'effectuer le partage vous serez tous dans l'indivision.

marine

Ma mère est dcd en déc 2014 'l elle avait une maison,on est 10 enfants et un seul ne veut pas signer et le notaire nous dit d aller en justice,,que doit on faire

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 334 > marine

Posez votre question séparément en cliquant sur le rectangle vert situé en haut de cette page avec la mention "posez votre question".
L'on ne mélange pas les affaires pour éviter les confusions. .

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