Dévotion successorale

Made -  
Bonjour,
Quelle sont les démarches pour avoir le document de dévotion successorale demandé par l'assurance décès.

Et à quelle tarif

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    les démarches pour avoir le document de dévotion successorale
    Le document décrivant la "dévolution" successorale est un acte dressé obligatoirement par un notaire, document dénommé : acte de notoriété, dont le coût vous sera précisé par le notaire que vous devez saisir.
    1. made
      merci pour les renseignements

Discussions similaires

Ciclade
Lili0511_6035

19 réponses
Ciclade demende en cours de traitement depuis 15 mois !!!
delimay

6 réponses
Délai de traitement Ciclade
Steph297556

4 réponses
Virement de ciclade quel délai après validation
Pamela

2 réponses
ciclade délais trop long
Machindu47

4 réponses