Vente des meubles en liquidités suite à la vente d une maison
Nenette
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christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année
Nous sommes une fratrie de 3 J ai une soeur et un frère
Nous avons en commun accord mis la vente de la maison pour subvenir au besoin de ma maman
Ma soeur c est permise de vendre tous les meubles et électro ménager le tout réglé en liquidités sans aucun reçu en mettant moi et mon frère de côté nous ne savons donc pas le montant et voici ma question à t elle le droit de l avoir fait? En vous remerciant de votre réponse
Mon papa est décédé depuis 3 ans et ma maman se trouve en maison de retraite depuis le mois de juin de cette année
Nous sommes une fratrie de 3 J ai une soeur et un frère
Nous avons en commun accord mis la vente de la maison pour subvenir au besoin de ma maman
Ma soeur c est permise de vendre tous les meubles et électro ménager le tout réglé en liquidités sans aucun reçu en mettant moi et mon frère de côté nous ne savons donc pas le montant et voici ma question à t elle le droit de l avoir fait? En vous remerciant de votre réponse
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2 réponses
ma question à t elle le droit de l avoir fait?
La réponse est évidemment négative.
Elle a vendu ce qui lui appartenait et ce qui appartenait aux autres (mère, frère et soeur)
La réponse est évidemment négative.
Elle a vendu ce qui lui appartenait et ce qui appartenait aux autres (mère, frère et soeur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...