Donation d'un tiers de son vivant - changement carte grise après décès.

Soduco Messages postés 1 Statut Membre -  
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,

Ma situation est un peu délicate et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir plus d'information.
Un ami m'a cédé à titre gratuit deux véhicules car il n'en n'avait plus du tout l'utilité. Il est malheureusement décédé depuis et je n'ai jamais pris le temps d'effectuer les changements administratifs. (les véhicules non pas roulés).
Je dispose des 2 véhicules, des 2 cartes grises et des certificats de cession. Mais je n'ai pas les codes de cession.
Est-ce que je peux tout de même effectuer les démarches et quelles sont-elles ?
Je ne sais pas si mes explications sont assez claires, mais je vous remercie d'avance pour votre aide.
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1 réponse

christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre 244
 
Bonsoir,


le code c'est votre ami décédé qui l'a.

le délai légal pour faire établir votre nouvelle carte grise est de 1 mois à compter de la date d'achat.

Cdt
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