Donation d'un tiers de son vivant - changement carte grise après décès.

Soduco Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2019 - 29 nov. 2019 à 18:41
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 29 nov. 2019 à 19:21
Bonjour,

Ma situation est un peu délicate et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir plus d'information.
Un ami m'a cédé à titre gratuit deux véhicules car il n'en n'avait plus du tout l'utilité. Il est malheureusement décédé depuis et je n'ai jamais pris le temps d'effectuer les changements administratifs. (les véhicules non pas roulés).
Je dispose des 2 véhicules, des 2 cartes grises et des certificats de cession. Mais je n'ai pas les codes de cession.
Est-ce que je peux tout de même effectuer les démarches et quelles sont-elles ?
Je ne sais pas si mes explications sont assez claires, mais je vous remercie d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
29 nov. 2019 à 19:21
Bonsoir,


le code c'est votre ami décédé qui l'a.

le délai légal pour faire établir votre nouvelle carte grise est de 1 mois à compter de la date d'achat.

Cdt
0