Succession pas encore réglée, ma soeur vient de décéder

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
31898
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 29 nov. 2019 à 11:59
Bonjour,
Ma mère est décédée le 27/09/2011 mais en 2012 lorsque je reçois la succession, je refuse de la signer
car il y a eu de très nombreuses malversations de la part du mari de ma sœur. Un procès a eu lieu en Août 2018 pour lequel j'ai dû interjeter appel car de nombreux éléments étaient faux et mensonges. La procédure d'appel doit se tenir entre Février et Mars 2020.
Ma sœur est décédée en Octobre 2019, nous n'étions que deux héritières. Ma sœur n'a jamais eu d'enfant et était mariée sous le régime de la séparation de biens.
Je suppose que son mari a dû faire le nécessaire pour que tout ce qu'elle possédait lui revienne.
Comment va se dérouler la suite de cette succession ?
Merci de me répondre
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
31898
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
11424
0
Merci
Je suppose que son mari a dû faire le nécessaire pour que tout ce qu'elle possédait lui revienne.
Comme DAB !

Comment va se dérouler la suite de cette succession ?
Très certainement qu'une donation au dernier vivant a été adoptée et, qu'en conséquence, tout devrait revenir au conjoint survivant en l'absence de progéniture.

Vous devez quand-même vous rapprocher du notaire devant régler la succession, au cas où, rien n'aurait été prévu entre votre soeur et son conjoint.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une