Frais de prolongation d'une concession après un décès

Crispom - 27 nov. 2019 à 09:52
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 27 nov. 2019 à 18:23
Bonjour,
Nous sommes 4 sœurs, au décès de maman nous constatons que 2 d'entre nous ont été favorisées par l'assurance vie. Chez le notaire elles souhaitent, selon le vœu de notre maman, que la concession soit prolongée à 50 ans, elle arrive à terme en 2031. Ma sœur défavorisée et moi nous nous y opposons et voulons attendre ce terme. Nos 2 sœurs prétendent ne pas être sûres d'être là le moment venu et nous certifient qu'elles prendront en charge la totalité des frais engagés pour cette prolongation pour nous obliger à signer car elles ont besoin de nos signatures. La succession n'est pas finie.
Nous voulons bien signer à condition que cela soit effectif et irréversible. Quel document nous le garantirait ? comment procéder ?
Cordialement.
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3 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
27 nov. 2019 à 10:48
La commune établira un certificat de concession funéraire daté, signé du maire, et donc certain et irréversible ; vous pourrez en obtenir une copie.

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
27 nov. 2019 à 11:37
que la concession soit prolongée à 50 ans, elle arrive à terme en 2031.

La question de la prolongation de la concession ne se posera que dans 12 ans, il est donc tout à fait prématuré de l'évoquer.

Je vous invite donc à réactiver le sujet, dans .... 12 années.
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j'ai deux avis différents, nous allons voir... merci à tous les deux pour cet éclairage.
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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
27 nov. 2019 à 18:23
Les deux avis ne diffèrent que par la référence au délai ou son absence : la procédure est de toute façon à accomplir en mairie ; selon la situation et les règlements particuliers éventuels et les éléments factuels contenus dans le dossier, les agents municipaux donneront toutes les infos à votre requête.

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