Ususfruit mobilier
olivertwist
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Roudoudou22 -
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Bonjour,
Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années.
Je viens juste de m'apercevoir que l'usufruitier a vendu ou fait disparaitre presque tout ce mobilier.
Il n'y a pas d'inventaire, mais seulement l'estimation forfaitaire légale des 5% qui s'élevait à 3000€.
Au décès de l'usufruitier, serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?
D'avance merci.
Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années.
Je viens juste de m'apercevoir que l'usufruitier a vendu ou fait disparaitre presque tout ce mobilier.
Il n'y a pas d'inventaire, mais seulement l'estimation forfaitaire légale des 5% qui s'élevait à 3000€.
Au décès de l'usufruitier, serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?
D'avance merci.
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3 réponses
Au décès de l'usufruitier, serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?
Pas de problème si vous pouvez le prouver sans inventaire préalable.
Pas de problème si vous pouvez le prouver sans inventaire préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...