Ususfruit mobilier
Bonjour,
Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années.
Je viens juste de m'apercevoir que l'usufruitier a vendu ou fait disparaitre presque tout ce mobilier.
Il n'y a pas d'inventaire, mais seulement l'estimation forfaitaire légale des 5% qui s'élevait à 3000€.
Au décès de l'usufruitier, serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?
D'avance merci.
Suite à un héritage, je suis nu propriétaire de biens mobiliers, depuis une dizaine d'années.
Je viens juste de m'apercevoir que l'usufruitier a vendu ou fait disparaitre presque tout ce mobilier.
Il n'y a pas d'inventaire, mais seulement l'estimation forfaitaire légale des 5% qui s'élevait à 3000€.
Au décès de l'usufruitier, serai je en droit de demander cette somme à son héritier ?
D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...