Question suite décès

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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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18 janvier 2020
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Bonjour,
Au décès de mon père en 2013, les comptes joints bancaires affichaient une certaine somme. Sa femme (ma belle mère) est décédée en 2018 et il semblerait qu'à son décès les comptes étaient presque vides.
La succession de mon Père n'étant pas encore réglée, quelles sont les sommes qui seront retenues pour cette succession ?. Celles au jour de son décès, ou ce qui reste au décès de ma belle mère. (la maison où ils vivaient est actuellement en vente.)
Mon père a eu 3 enfants (moi d'un 1er mariage, et 2 autres enfants d'un second mariage avec ma belle mère).
Merci d'avance de votre réponse.

3 réponses

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Celles au jour de son décès
Réponse affirmative.
Sous réserve du passif affecté de la communauté et, ensuite, de la succession de votre père, sachant qu'avant d'entreprendre le règlement de la succession d'un époux commun en biens avec son conjoint, il importe de liquider la communauté avant la succession.
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17 janvier 2020
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Bonjour,

le solde de banque correspond au jour du décès pour la succession et le jour du décès le compte est ploqué par la banque. sauf pour payer les frais obsèques.


cdt
Merci pour votre réponse. Lors du décès de mon père, ma belle mère pouvait continuer à utiliser les COMPTES JOINTS, puisqu'ils étaient aux 2 noms. Cela a permis par la suite à régler les frais d'une maison de retraite jusqu'à son décès en 2018.
Ma question est donc : aujourd'hui, il n'y a presque plus d'argent sur les comptes, mais leur maison est en vente.
Va t'on tenir compte des sommes d'argent qui étaient sur les comptes en 2013, lors du décès de notre père ?.
MERCI
condorcet
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18 janvier 2020
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Va t'on tenir compte des sommes d'argent qui étaient sur les comptes en 2013, lors du décès de notre père ?.
La somme sur laquelle s'exerçait l'usufruit ayant été "consommée" par l'usufruitière au lieu d'être restituée aux nus-propriétaires, les héritiers de votre père détiennent donc une créance à l'encontre de la succession de l'épouse qu'ils peuvent faire valoir auprès du notaire qui sera changé de la vente de l'immeuble commun.
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