Défunt

Sarah - 27 déc. 2019 à 20:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 déc. 2019 à 20:31
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner svp
Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
En tant que femme de mon défunt mari merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
27 déc. 2019 à 20:31
Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
Sous quelle législation ? Française ????

(copier-coller)ci-dessus en lettres bleues :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
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