Défunt

Sarah -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 déc. 2019 à 20:31

Bonjour,
Pouvez vous me renseigner svp
Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
En tant que femme de mon défunt mari merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 368

Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
Sous quelle législation ? Française ????

(copier-coller)ci-dessus en lettres bleues :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.

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