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Défunt

Sarah -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner svp
Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
En tant que femme de mon défunt mari merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Combien à éleve son pourcentage sur l indivision
Sous quelle législation ? Française ????

(copier-coller)ci-dessus en lettres bleues :
Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
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