Expulsion nu propriétaire

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ced3100
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Bonjour,

Suite au deces de mon père il y a deux ans (février 2018) J’ai hérité de deux bien immobilier, un en plein propriété, l’autre en tant que nu propriétaire.

Je perçois les loyer du bien en pleine propriété qui est habité depuis toujours par un locataire.

J’habite et j’habitais le bien où je suis actuellement nu propriétaire. Depuis que je suis né soit 23 ans. Avec mon père et ma mère

L’usufruitiere est ma grand mère âgée de 87 ans. Celle-ci a accepté la succession il y a un an, elle m’a donc laissé dans le vide pendant un an sans nouvelles (février 2018 a 2019). Celle ci a finit par accepter la succession en février 2019.

Elle m’a déjà en premier temps fait une offre d’un loyer de 750€ à lui verser, offre qui m’a était transmise par le notaire. Quelques mois après, je reçois une lettre d’avocat me disant qu’ils ont fait estime le loyer à 1000€ dans une agence immobilière.

J’engage alors un avocat pour ma défense, celui ci souhaitait faire traîner l’histoire, étant donné l’age avancée de celle ci, et à donc fait venir une experte qualifié pour re estimer le bien... celui ci étant vétuste, elle a descendu le loyer à 780€.

3 mois se passent, et je reçois une assignation en justice pour expulsion, sans même avoir eu de réponse à l’estimation de l’experte... convoqué au tribunal en septembre 2019, j’ai changé d’avocat la semaine avant car je n’avais pas confiance aux méthodes de mon ancien avocat. Le nouvel avocat à repoussé l’assignation afin de prendre connaissance du dossier. Celui ci arrive à faire entendre a l’avocat adverse qu’il serait intelligent de régler l’histoire à l’amiable et ainsi propose un versement de loyer 780€ et ma bonne fois à ne pas réclamer au futur des travaux à ma grand mère.

Réponse positive de celle ci, il prépare les accords à signer, mais un mois après celle ci revient sur sa décision et m’assigne maintenant à le 24 janvier pour expulsion.

Je rappelle que j’ai etais de bonne fois à accepter de lui payer un loyer, sans réclamer de travaux à celle ci.

Ses dernières propositions a l’amiable sont :

-Que je lui donne en plein propriété le bien que je loue, en échange elle retire son usufruit

-Que l’on vende le bien ou j’habite et qu’elle récupère sont pourcentage (20%), qui est d’un montant de 105 000€ (donc nettement trop)

Donc elle utilise en chantage son droit d’usufruitière, pour que je lui cède une de ces propositions.

Évidemment celle ci réclame 2 ans d’indemnités de loyer ainsi que les honoraires d’avocat.

Si la justice lui donne raison, nous pouvons avouer que nous sommes vraiment dans une société minable.

Quels sont vos avis ?

Merci par avance.

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18 janvier 2020
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Bonjour

la loi est la loi
vous habitez dans un bien dont elle à l'usufruit
vous êtes donc redevable du loyer.
Rien d'anormal sur ce point.

faire traîner l'affaire n'est clairement pas bon pour vous, pendant ce temps, vous continuez d'habiter sans payer ? ou alors avez vous payez un loyer depuis le début de la réclamation pour prouver votre bonne foi ?
Ou alors le but étant de racheter sa part d'usufruit, et donc d'attendre qu'elle diminue...

Mon conseil, aurait été dès le début, de payer un loyer de 750/ mois. Si elle réclamait plus, au moins vous aurez eu la bonne fois de votre coté.
ou alors de quitter le logement, au moins, vous étiez tranquille.


Elle a la loi de son coté. Après, la moralité sur les arrangements amiable non respecté, c'est autre chose.
En l'absence d'accord signé, c'est comme ci, aucun accord n'était validé donc tant que rien n'est signé, libre aux personnes de changer d'avis.
ced3100
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27 décembre 2019

J’ai toujours était d’accord de payer un loyer, mais elle change toujours d’avis au dernier moment, donc j’ai jamais pu rien payer, étant donné qu’au dernier moment ça ne lui convient pas.

Changer de maison est pour moi impossible, je ne peux déménager 20 ans de vie comme si de rien était...

J’ai du mal à croire qu’on peut expulser quelqu’un au smic qui habite depuis sa naissance dans ce lieu sans moralité... de plus je tiens à préciser que cette dame a une retraite plutôt déjà aisée, et elle est déjà propriétaire, la loi serait prête à me mettre à là rue pour le confort supplémentaire de cette dame sans morale ?

Maintenant elle a en tête de me faire vendre le bien pour récupérer sa part, si je refuse elle continuera l’expulsion, sa stratégie est de me forcer à me faire vendre le bien ou lui donner un capital important.
sleepy00
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18 janvier 2020
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"J’ai du mal à croire qu’on peut expulser quelqu’un"

on ne vous expulsera pas si vous payez un loyer...

peu importe la morale de cette personne, il y a des lois,
et aujourd'hui vous n'avez aucun droit d'habiter à titre gratuit dans ce logement.

il aurait fallu que votre père le prévoit avant son décès, ce qui manifestement n'est pas le cas.
ced3100
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27 décembre 2019

Je suis 100% consentant à payer un loyer, mais le jour du tribunal, est ce que cette théorie sera possible ? Ou le juge peut quand même m’expulser même si je suis consentant à payer ce loyer ?

Mon père n’avait malheureusement pas prévu de mourrir à cet âge là et durant sa maladie, je ne crains qu’il ai eu autre chose à penser, mais ceci étant fait je me retrouve avec cette problématique. La mise en place de cet usufruit était pour lui important dans’ le sens où il souhaitait la conservation du bien dans la famille, de mon jeune âge il avait peur que je vende le bien. Or ma grand mère l’utilise plus comme un profit rentable qu’une protection.
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