Vente de maison
evelyne912
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25 déc. 2019 à 11:34
evelyne912 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019 - 25 déc. 2019 à 11:59
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1 réponse
condorcet
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25 déc. 2019 à 11:40
25 déc. 2019 à 11:40
Faut il l'accord des 2 petits enfants du père décédé
Bien sûr.
Ayant hérité de leur père, tous 2 sont les nouveaux propriétaires de sa part devant donner leur accord pour vendre ce bien dans l'indivision avec leur grand-mère et oncles paternels.
Bien sûr.
Ayant hérité de leur père, tous 2 sont les nouveaux propriétaires de sa part devant donner leur accord pour vendre ce bien dans l'indivision avec leur grand-mère et oncles paternels.
25 déc. 2019 à 11:44
25 déc. 2019 à 11:50
N'y comptez pas.
car nous ne savons pas où ils habitent.
Ce problème concerne les vendeurs et non le notaire.
25 déc. 2019 à 11:59