Nu propriétaire
Ulka78400
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Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je suis actuellement nu propriétaire d’une maison. Ma mère est l’usufruitière et loue le bien. Je souhaiterai habiter dans cette maison car je vais avoir un enfant. Cela est-il possible ? Quelle démanche dois-je faire ?
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3 réponses
Bonjour
Ce n'est possible que si votre mère est d'accord et à la fin du bail du locataire actuel à condition que votre mère résilie le bail pour reprise dans les formes (6 mois avant la fin du bail etc).
Vous n'aurez pas droit aux APL.
Bien sûr c'est votre mère qui décide, et aussi le montant du loyer et des charges.
Quand le bail actuel prend il fin ?
Ce n'est possible que si votre mère est d'accord et à la fin du bail du locataire actuel à condition que votre mère résilie le bail pour reprise dans les formes (6 mois avant la fin du bail etc).
Vous n'aurez pas droit aux APL.
Bien sûr c'est votre mère qui décide, et aussi le montant du loyer et des charges.
Quand le bail actuel prend il fin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma mère a-t-elle le droit par la suite de me demander un loyer?
Merci
Nu-propriétaire:propriétaire du bien immobilier mais n'en bénéficie pas (sauf à payer un loyer, à convenance du nu-propriétaire)
Vous pourriez proposer votre candidature...
Cordialement.