Notaires silencieux après décès remontant à 4 ans

CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - Modifié le 19 déc. 2019 à 14:37
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 11:50
Bonjour à tous et merci d'avance des réponses que vous pourrez me donner.

Je vais tenter d'être claire : mon père est décédé il y a 4 ans - ma mère est donc sa veuve et j'ai 2 frères - 1 an s'est écoulé avant que je reçoive l'unique papier de l'étude notariale qui était un document à compléter et signer afin que je nomme un mandataire : le choix était soit mon frère cadet, soit un clerc de l'étude ; mon frère aîné ayant opté pour mandater notre frère cadet il ne me restait plus qu'à mandater un clerc, car il était précisé que seul l'un de nous pouvait mandater notre petit frère.

Ensuite...plus rien ! (pas d'acte de notoriété par exemple) - donc l'année dernière (3 ans après le décès de notre père) et après avoir été motivée par mon frère aîné qui se trouve être dans le même cas que moi, je me suis foulée d'un courrier au notaire leur demandant les raisons de leur mutisme et leur demandant s'il y avait eu inventaire ou estimation des biens...Ce courrier est resté sans réponse.

Il y a quelques jours, alertée par la demande pressante de notre frère cadet de signer un certificat de cession d'un véhicule de mon père, ainsi que d'une demande de pouvoir, destinés à ma mère qui avait vendu cette voiture 8 jours auparavant en catimini ...(je m'interroge aussi d'ailleurs sur la légalité de ces faits !? ) - j'ai donc renvoyé un courrier aux notaires leur demandant ce qu'il en était de cette succession après 4 ans de silence ! (courrier qui ne semble pas les avoir "émus" plus que cela puisque je n'ai toujours pas de réponse).

Vous aurez compris d'une part que mes relations avec ma mère sont en froid et d'autre part que je ne suis pas au fait des démarches à effectuer pour faire reconnaître mes droits.
Merci encore de vos éventuelles réponses.
A voir également:

3 réponses

Bonjour.

Demander à vos frères de voir ce qu'il en est auprès de votre Mère.
Les procurations ayant été signées, le dossier est probablement clôturé à ce jour.

Cdt
2
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
19 déc. 2019 à 15:08
Le problème est que mon frère aîné n'ose rien demander à ma mère parce qu'elle joue l'offusquée et terrorise tout le monde - et qu'il n'ose pas demander à notre petit frère qui habite non loin de chez elle et avec laquelle il s'entend assez bien, parce qu'il " ne veut pas froisser sa susceptibilité"...c'est ainsi que fonctionne notre "famille" , donc vous comprendrez que je suis mal encadrée !
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
19 déc. 2019 à 15:24
Je pensais que la procuration que l'on m'a faite signer était simplement pour acceptation de me porter héritière et rien d'autre !?
0
Faire demande par courrier recommandé AR à l'étude afin d'obtenir une photocopie de la déclaration fiscale de succession.
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
19 déc. 2019 à 16:45
Merci mille fois d'offrir votre temps pour de bons conseils - je vais faire cette demande sans tarder ; mais ensuite, à quoi va me servir ce document ?
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
19 déc. 2019 à 19:47
autre question : étais-je obligée de désigner un mandataire ?... parce que dans la lettre d'accompagnement de la fameuse procuration émanant du notaire, on ne me demandait pas si je désirais mandater une personne, mais simplement de parapher, dater et signer (en faisant certifier ma signature) sur un pouvoir déjà rempli et constituant mon frère cadet comme mandataire ou un clerc de l'étude.
0
Bonjour

Si votre mère a choisi l’usufruit, vous ne verrez pas l’ombre d'un centime avant son décès, hormis la quote part sur le prix de cession de la voiture.

Votre frère cadet ayant procuration est à même d'informer son mandant, votre frère ainé de s'il s'est déplacé pour signer l'acte de notoriété, la déclaration de succession, il reçoit une copie des actes au fur et à mesure ou en toute fin dont les exemplaires destinés à votre frère.
Il les reçoit même par e-mail de nos jours.

Par ailleurs l'acte de notoriété quand il est dressé est mentionné en marge de l'acte de décès de votre père.
1
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
20 déc. 2019 à 10:50
merci de votre réponse qui me plait car je constate que vous avez cerné l'ambiance dans laquelle je me situe dans cette succession.
Pouvez vous m'expliquer en quoi une "déclaration fiscale de succession" à demander au notaire pourrait m'éclairer ?
0
Demander à voir ce document auprès de votre frères.
Descriptif chiffré des actifs et passifs de succession de votre Père, héritiers, etc.…

Mais, comme vous l'a précisé Jean, vous devez attendre la succession de votre Mère.
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
20 déc. 2019 à 14:48
Merci encore de vos réponses - je ne suis pas une lumière dans ce domaine et c'est pourquoi je préférais poser ces questions à des personnes éclairées ; mais entre temps, je suis allée glaner pour comprendre en quoi consistait ce document et j'ai compris ce que vous me confirmez. Cette déclaration fiscale me permettra au moins de savoir ce qu'il y avait il y a 4 ans !...
0
Oui, exactement.
Ca se passe très souvent de cette manière au décès du premier parent, en particulier lorsqu'il y a un unique bien immobilier.
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
19 déc. 2019 à 14:58
Le problème est que mon frère aîné n'ose pas demander à ma mère parce qu'elle joue l'offusquée et terrorise tout le monde - et qu'il n'ose pas demander à notre petit frère (avec lequel elle s'entend assez bien) parce qu'il "ne veut pas froisser sa susceptibilité".
Comme vous voyez, je suis mal entourée !
0
Boujour, et pourquoi n'allez vous pas lui demander vous-même ? Si vous attendez la bouche ouverte que tout vous tombe tout cuit dans la bouche sans jamais vous mouiller vous risquez d'attendre longtemps...
0
CocoP1953 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019
23 déc. 2019 à 11:50
Bonjour et merci de votre réponse mais je crois que vous n'avez pas cerné l'ensemble du problème puisque depuis 4 ans, je suis justement la seule "qui part au combat" et qui n'obtiens aucune réponse, à commencer par le cabinet notarial et un de leur clerc que l'on m'avait demandé de mandater et qui ne m'a adressé aucune copie de quoique que ce soit, ni répondu à mes courriers - quand à mon frère aîné qui a mandaté notre frère cadet, celui-ci n'a rien reçu non plus - pour ce qui est de notre mère, ce n'est pas la peine de tenter quoique ce soit puisqu'elle nous enverra, mon frère aîné et moi dans les ronces, comme elle l'a toujours fait avec délice... ceci expliquant l'ambiance générale qui règne dans "notre famille" et les difficultés de communication.
0