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4 réponses
Gayomi
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23 déc. 2019 à 20:51
23 déc. 2019 à 20:51
Commencez par mettre la succession entre les mains d'un notaire et par regrouper les preuves (relevés bancaires). En fonction de l'évolution de la situation, la consul d'un avocat sera à prévoir.
christian67430
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23 déc. 2019 à 20:40
23 déc. 2019 à 20:40
Bonsoir,
prévenir la banque du décès.? en principe la banque bloque les fonds le jours du décès.
avez vous des preuves ?
Cdt
prévenir la banque du décès.? en principe la banque bloque les fonds le jours du décès.
avez vous des preuves ?
Cdt
Merci
Oui nous avons des preuves nous avons reçu les relevés de banque de ma mère ou nous avons constaté tous les retraits et achats depuis son deces ma sœur n avait pas prévenu la banque du deces pour pouvoir se servir
Devons nous porter plainte pour vol auprès de la police ougendarmerie
Oh écrire au procureur de république
Merci de votre réponse
Cdt
Oui nous avons des preuves nous avons reçu les relevés de banque de ma mère ou nous avons constaté tous les retraits et achats depuis son deces ma sœur n avait pas prévenu la banque du deces pour pouvoir se servir
Devons nous porter plainte pour vol auprès de la police ougendarmerie
Oh écrire au procureur de république
Merci de votre réponse
Cdt
bretecher
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22 juillet 2021
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Modifié le 24 déc. 2019 à 11:23
Modifié le 24 déc. 2019 à 11:23
Après un décès tous les comptes bancaires sont bloqués
Prenez rv avec votre notaire
Qui a payé les factures en cours et celle des obsèques?
-
julie
Prenez rv avec votre notaire
Qui a payé les factures en cours et celle des obsèques?
-
julie
Bonjour
Votre soeur étant une héritière , il n'y a pas captation d'héritage, seul délit relevant d'une procédure pénale. Donc vous ne pouvez pas porter plainte contre elle.
En revanche, il y a recel successoral qui, lui, relève de la procédure civile. A signaler au notaire chargé de la succession.Ensuite? si absence de régularisation par l'intéressée, prendre un avocat pour engager une procédure civile('remboursement et déchéance partielle successorale).
Votre soeur étant une héritière , il n'y a pas captation d'héritage, seul délit relevant d'une procédure pénale. Donc vous ne pouvez pas porter plainte contre elle.
En revanche, il y a recel successoral qui, lui, relève de la procédure civile. A signaler au notaire chargé de la succession.Ensuite? si absence de régularisation par l'intéressée, prendre un avocat pour engager une procédure civile('remboursement et déchéance partielle successorale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 déc. 2019 à 22:59
Devons nous porter plainte auprès de la police ou gendarmerie ou auprès du procureur de la république
Merci de vos réponses nous sommes perdus
Cordialrment
24 déc. 2019 à 09:01
demandez conseil a votre banquier et votre notaire.
essayer de discuter avec votre sœur et les héritiers en lui expliquant que vous aller porter plainte .
peut elle vous proposeras de rembourser.
cdt
24 déc. 2019 à 09:05
Malheureusement aucune discussion n'est possible avec notre soeur déjà depuis de nombreuses années, donc impossible de dialoguer
il n'y a qu'une solution la poursuivre en justice car en plus elle est menacante à notre égard
Merci de vos réponses quant à la suite que nous devons donner pour récupérer cet argent, et également lui faire payer sa part des obséques de notre maman
Cdt
Chipie