A voir également:
- Vendre un immeuble en nu propriètaire
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Je suis locataire et mon propriétaire veut vendre - Forum Immobilier
- Conduire pied nu - Guide
- Un nu-propriétaire peut-il percevoir des loyers ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon propriétaire vend, mes droits. - Forum Louer un logement
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
Modifié le 26 déc. 2019 à 17:38
Modifié le 26 déc. 2019 à 17:38
Toutes les parties sont d'accord pour vendre sauf 1
Les 3 doivent proposer au 4 ème. d'acquérir leurs droits indivis.
En cas de refus ou de mutisme de sa part, le litige devra être tranché par un tribunal.
La présence d'un avocat est indispensable pour conduire la procédure.
Il est bien évident que l'usufruitière n'étant pas dans l'indivision avec les 4 nus-propriétaires en "discussion" n'étant pas concernée par cette affaire conservera ses droits en usufruit.
Votre problème sera donc de trouver un acquéreur d'un bien immobilier en mauvais état dont il ne détiendra pas l'usufruit.
Et ce ne sera pas facile.
Les 3 doivent proposer au 4 ème. d'acquérir leurs droits indivis.
En cas de refus ou de mutisme de sa part, le litige devra être tranché par un tribunal.
La présence d'un avocat est indispensable pour conduire la procédure.
Il est bien évident que l'usufruitière n'étant pas dans l'indivision avec les 4 nus-propriétaires en "discussion" n'étant pas concernée par cette affaire conservera ses droits en usufruit.
Votre problème sera donc de trouver un acquéreur d'un bien immobilier en mauvais état dont il ne détiendra pas l'usufruit.
Et ce ne sera pas facile.