Changement valeur d'un terrain durant une succession.
Bonjour,
Je viens vers vous suite à une succession toujours pas réglée et en attente car désaccords entre les successeurs depuis 2014. Lors de cette succession, un terrain de 500 m2 a été estimé à 90 000 euros en 2014. Hors en 2017, la mairie a fait valoir son droit de préemption et a coupé le terrain en plusieurs parties pour y faire passer un chemin. Le terrain se retrouve coupé en petites parcelles inutilisables et ne valant plus rien. Est-il possible de faire réévaluer par un expert la valeur réelle du terrain actuel, car un des héritiers se retrouve fortement lésé. Merci d'avance de vos réponses.
Je viens vers vous suite à une succession toujours pas réglée et en attente car désaccords entre les successeurs depuis 2014. Lors de cette succession, un terrain de 500 m2 a été estimé à 90 000 euros en 2014. Hors en 2017, la mairie a fait valoir son droit de préemption et a coupé le terrain en plusieurs parties pour y faire passer un chemin. Le terrain se retrouve coupé en petites parcelles inutilisables et ne valant plus rien. Est-il possible de faire réévaluer par un expert la valeur réelle du terrain actuel, car un des héritiers se retrouve fortement lésé. Merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
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Est-il possible de faire réévaluer par un expert la valeur réelle du terrain actuel,
Vous pouvez toujours recourir à un expert pour déterminer la valeur actuelle de la parcelle, mais quelle utilité de procéder à cette évaluation ?
La valeur à déclarer en succession est la valeur au jour du décès, pas la valeur actuelle. -
Bonsoir,
en 2017 vous vendez le terrain ? et le maire a préempté la totalité du terrain ?
bonnes fêtes
La législation juridique et financière évolue en permanence...