Changement valeur d'un terrain durant une succession.

Alex84380 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2019 - 25 déc. 2019 à 17:13
 Roudoudou22 - 25 déc. 2019 à 20:27
Bonjour,
Je viens vers vous suite à une succession toujours pas réglée et en attente car désaccords entre les successeurs depuis 2014. Lors de cette succession, un terrain de 500 m2 a été estimé à 90 000 euros en 2014. Hors en 2017, la mairie a fait valoir son droit de préemption et a coupé le terrain en plusieurs parties pour y faire passer un chemin. Le terrain se retrouve coupé en petites parcelles inutilisables et ne valant plus rien. Est-il possible de faire réévaluer par un expert la valeur réelle du terrain actuel, car un des héritiers se retrouve fortement lésé. Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses

Est-il possible de faire réévaluer par un expert la valeur réelle du terrain actuel,

Vous pouvez toujours recourir à un expert pour déterminer la valeur actuelle de la parcelle, mais quelle utilité de procéder à cette évaluation ?

La valeur à déclarer en succession est la valeur au jour du décès, pas la valeur actuelle.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
25 déc. 2019 à 18:30
Bonsoir,

en 2017 vous vendez le terrain ? et le maire a préempté la totalité du terrain ?

bonnes fêtes
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