Suite au décès d'un fils, sui-je tenu d'assumer tous les frais
Paulo
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28 déc. 2019 à 10:22
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 28 déc. 2019 à 10:38
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GKLONE
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Modifié le 28 déc. 2019 à 10:39
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Bonjour
Pour les frais d'obsèques (et les éventuels derniers frais de santé), au nom de l'obligation alimentaire, ses ascendants sont en effet tenus de régler les frais si les comptes du défunt ne le permettent pas.
Pour le reste c'est à la charge de la succession. Vous pouvez y renoncer, et dans ce cas vous ne serez plus concerné par les dettes et la restitution de son logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Pour les frais d'obsèques (et les éventuels derniers frais de santé), au nom de l'obligation alimentaire, ses ascendants sont en effet tenus de régler les frais si les comptes du défunt ne le permettent pas.
Pour le reste c'est à la charge de la succession. Vous pouvez y renoncer, et dans ce cas vous ne serez plus concerné par les dettes et la restitution de son logement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849