Prescription acquisition après un décès
Jakito_1984
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, ma grand mère a construit et a habité une maison sur une parcelle de terrain qui appartenait à ses parents en Martinique en 1985. Ses 3 autres frères et sœurs ont aussi construit et habité des maisons qu’ils ont occupé sur cette parcelle.
Problème : la succession de leurs parents n’a jamais été faite et l’acte de propriété de toute la parcelle est au nom de leur père à savoir mon arrière grand-père. Ils ont donc 4 maisons construites sur une grande parcelle.
Ma grand-mère pour sa part a donc construit et habité depuis 1985 l’une de ces maisons, en a assuré les travaux et l’entretien et payait également la taxe foncière à son nom comme une « vraie » propriétaire hors elle n’a jamais eu un acte de propriété à son nom.
Elle est décédée en 2015 soit 30 ans après et ma mère n’a jamais réussi à faire la succession car ma grand mère n’avait pas fait réussi avec ses frères et sœurs à faire leur propre succession...
Peut-on procéder à une prescription acquisitive pour ma grand-mère même si elle est décédée (car nous avons toutes les preuves financières et témoignages) et ensuite procéder à la succession de ma mère ?
Problème : la succession de leurs parents n’a jamais été faite et l’acte de propriété de toute la parcelle est au nom de leur père à savoir mon arrière grand-père. Ils ont donc 4 maisons construites sur une grande parcelle.
Ma grand-mère pour sa part a donc construit et habité depuis 1985 l’une de ces maisons, en a assuré les travaux et l’entretien et payait également la taxe foncière à son nom comme une « vraie » propriétaire hors elle n’a jamais eu un acte de propriété à son nom.
Elle est décédée en 2015 soit 30 ans après et ma mère n’a jamais réussi à faire la succession car ma grand mère n’avait pas fait réussi avec ses frères et sœurs à faire leur propre succession...
Peut-on procéder à une prescription acquisitive pour ma grand-mère même si elle est décédée (car nous avons toutes les preuves financières et témoignages) et ensuite procéder à la succession de ma mère ?
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