Ma maman voudrai faire une donation

Aura974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 - 6 janv. 2020 à 12:32
Aura974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 - 6 janv. 2020 à 13:15
Bonjour
Ma maman est propriétaire d'un terrain dont il y a deux maisons. On est à six enfants. Elle voudrait me donner une des deux maisons. Les autres enfants sont au courant et acceptent la donation. Pourrait elle faire la donation?
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1 réponse

Gayomi Messages postés 17255 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 406
6 janv. 2020 à 13:02
A priori oui. Elle doit consulter un notaire pour connaître les modalités.
Peut-être une division de terrain est-elle nécessaire avant l'opération ? Quel sera le coût. L'incidence sur sa succession ? Ces points sont à aborder avant toute prise de décision.
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Aura974 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020
6 janv. 2020 à 13:15
Merci beaucoup pour votre reponse
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