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Heritage ou pas

Ninie25 - 6 janv. 2020 à 22:42
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 janv. 2020 à 23:11
Bonjour,
Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retraite), sa belle mère a 2 maisons en usufruit,le propriétaire étant le mari de ma sœur ( unique fils du couple dont il ne reste que la maman).
Ma sœur et son mari on fait construire une maison qu'ils louent actuellement à un couple.
La sœur vit dans une des maisons de sa belle mère et le 2 ème bien en usufruit est en location pour payer la maison de retraite.
Sachant qu'un soit disant contrat à été fait chez le notaire pour que ma sœur n'hérite de rien, si jamais son mari vient à partir avant elle à quoi elle a le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
6 janv. 2020 à 22:45
Bonjour

'un soit disant contrat'
Avec un tel degré de précision comment voulez-vous qu'on sache !?
Qui aurait établi ce document, la belle mère ? le mari ?
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Ninie25
6 janv. 2020 à 22:50
Effectivement désolé pour le trouble de ma question.
Les parents de mon beau frère ont toujours dit à ma sœur qu'ils avaient fait les nécessaires pour qu'elle n'herite de rien.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417 > Ninie25
Modifié le 6 janv. 2020 à 22:58
Ben de toutes manières une bru n'hérite pas de ses beaux-parents. Par contre si celui-ci ne l'empêche pas, votre sœur héritera de son mari. Ses droits dépendront de l'existence ou pas d'une donation au dernier vivant.
Pourquoi vous intéressez vous à son cas ?
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Ninie25
6 janv. 2020 à 23:03
Parce que si jamais il arrive quelque chose à son mari qui fait un métier à risques, je ne voudrais pas voir ma sœur à la rue, elle qui a déjà du mal à trouver un travail.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417 > Ninie25
Modifié le 6 janv. 2020 à 23:19
Ok. Mais donc qu'y pouvez vous ? Vous n'êtes pas partie prenante.
La seule chose que vous pouvez faire c'est lui conseiller de convaincre son mari d'aller chez un notaire et de lui faire une donation au dernier vivant (si ce n'est déjà fait).

https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant

Ce qui est embêtant c'est que l'usufruit de leur domicile conjugal soit entre les mains de la belle mère. A moins qu'elle leur fasse payer un loyer, auquel cas il faudrait avoir une raison légitime de résilier le bail, celle ci pourrait donc lui demander de partir. Mais peut-être ne voudra t'elle pas mettre ses petits enfants à la rue ?
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