Heritage ou pas
Ninie25
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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retraite), sa belle mère a 2 maisons en usufruit,le propriétaire étant le mari de ma sœur ( unique fils du couple dont il ne reste que la maman).
Ma sœur et son mari on fait construire une maison qu'ils louent actuellement à un couple.
La sœur vit dans une des maisons de sa belle mère et le 2 ème bien en usufruit est en location pour payer la maison de retraite.
Sachant qu'un soit disant contrat à été fait chez le notaire pour que ma sœur n'hérite de rien, si jamais son mari vient à partir avant elle à quoi elle a le droit ?
Ma sœur,qui ne travaille pas, est marié ( pas de contrat de mariage) ils ont 2 enfants.. Sa belle mère est vivante (mais en maison de retraite), sa belle mère a 2 maisons en usufruit,le propriétaire étant le mari de ma sœur ( unique fils du couple dont il ne reste que la maman).
Ma sœur et son mari on fait construire une maison qu'ils louent actuellement à un couple.
La sœur vit dans une des maisons de sa belle mère et le 2 ème bien en usufruit est en location pour payer la maison de retraite.
Sachant qu'un soit disant contrat à été fait chez le notaire pour que ma sœur n'hérite de rien, si jamais son mari vient à partir avant elle à quoi elle a le droit ?
1 réponse
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Bonjour
'un soit disant contrat'
Avec un tel degré de précision comment voulez-vous qu'on sache !?
Qui aurait établi ce document, la belle mère ? le mari ?-
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Parce que si jamais il arrive quelque chose à son mari qui fait un métier à risques, je ne voudrais pas voir ma sœur à la rue, elle qui a déjà du mal à trouver un travail.
- Ok. Mais donc qu'y pouvez vous ? Vous n'êtes pas partie prenante.
La seule chose que vous pouvez faire c'est lui conseiller de convaincre son mari d'aller chez un notaire et de lui faire une donation au dernier vivant (si ce n'est déjà fait).
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivant
Ce qui est embêtant c'est que l'usufruit de leur domicile conjugal soit entre les mains de la belle mère. A moins qu'elle leur fasse payer un loyer, auquel cas il faudrait avoir une raison légitime de résilier le bail, celle ci pourrait donc lui demander de partir. Mais peut-être ne voudra t'elle pas mettre ses petits enfants à la rue ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...