Propriétaire avec personnes Pacsé
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Geojoe
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon appartement, si je décède. En limitant les frais de notaire, suivant usufruit ou droit habitation....ou autre car elle possède qu une retraite de 850 euros.
Cordialement
Cordialement
A voir également:
- Propriétaire avec personnes Pacsé
- Abattement personnes âgées 2025 - Guide
- Pacse changement de nom - Guide
- Pacse def - Guide
- Peut on être garant de plusieurs personnes - Forum Immobilier
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1 réponse
En limitant les frais de notaire
Les frais de notaire sont les mêmes pour tout le monde.
Par contre en étant pacsés, par un testament vous pouvez léguer à votre partenaire le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit de votre appartement.
Dans le premier cas, il s'agit d'un droit personnel, non transmissible, cessant au décès de son titulaire, tandis que le second permet de louer les lieux (pour faire simple).
Il sera exonéré des droits de succession normalement dû au taux de 60 %.
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous assister dans la rédaction de votre testament.
Les frais de notaire sont les mêmes pour tout le monde.
Par contre en étant pacsés, par un testament vous pouvez léguer à votre partenaire le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit de votre appartement.
Dans le premier cas, il s'agit d'un droit personnel, non transmissible, cessant au décès de son titulaire, tandis que le second permet de louer les lieux (pour faire simple).
Il sera exonéré des droits de succession normalement dû au taux de 60 %.
Mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous assister dans la rédaction de votre testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...