Vendre notre appartement à notre fille unique
coco341
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre). Lors de cette vente, nous souhaitons faire une donation de l'appartement d'une valeur de 40000 euros à notre fille. Notre fille et son compagnon feront un pret commun pour les 80000 euros restants . ILs souhaitent également etre proprietaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) . Comment le notaire va-t-il procéder ? Les taxes à régler aux impots seront-elles calculées sur 80000 euro ou sur 120000 euros, sachant que nous aurons réglé les frais sur la donation ?
D'avance merci pour vos réponse.
Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre). Lors de cette vente, nous souhaitons faire une donation de l'appartement d'une valeur de 40000 euros à notre fille. Notre fille et son compagnon feront un pret commun pour les 80000 euros restants . ILs souhaitent également etre proprietaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) . Comment le notaire va-t-il procéder ? Les taxes à régler aux impots seront-elles calculées sur 80000 euro ou sur 120000 euros, sachant que nous aurons réglé les frais sur la donation ?
D'avance merci pour vos réponse.
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2 réponses
faire une donation de l'appartement d'une valeur de 40000 euros à notre fille. Notre fille et son compagnon feront un pret commun pour les 80000 euros restants . ILs souhaitent également etre proprietaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) .
Donation à votre fille d'un tiers du logement, et acquisition des deux autres tiers par un prêt commun, ce n'est pas compatible avec le fait que votre fille et son compagnon soient propriétaire indivis à 50/50.
un tiers / 2 tiers, ça ne fait pas 50/50
Donation à votre fille d'un tiers du logement, et acquisition des deux autres tiers par un prêt commun, ce n'est pas compatible avec le fait que votre fille et son compagnon soient propriétaire indivis à 50/50.
un tiers / 2 tiers, ça ne fait pas 50/50
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