Vendre notre appartement à notre fille unique

coco341 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020 - Modifié le 4 janv. 2020 à 19:32
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 5 janv. 2020 à 20:05
Bonjour,
Mon mari et moi souhaitons vendre notre appartement d une valeur estimée a 120000 euros à notre fille unique et à son compagnon (union libre). Lors de cette vente, nous souhaitons faire une donation de l'appartement d'une valeur de 40000 euros à notre fille. Notre fille et son compagnon feront un pret commun pour les 80000 euros restants . ILs souhaitent également etre proprietaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) . Comment le notaire va-t-il procéder ? Les taxes à régler aux impots seront-elles calculées sur 80000 euro ou sur 120000 euros, sachant que nous aurons réglé les frais sur la donation ?
D'avance merci pour vos réponse.

2 réponses

faire une donation de l'appartement d'une valeur de 40000 euros à notre fille. Notre fille et son compagnon feront un pret commun pour les 80000 euros restants . ILs souhaitent également etre proprietaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) .

Donation à votre fille d'un tiers du logement, et acquisition des deux autres tiers par un prêt commun, ce n'est pas compatible avec le fait que votre fille et son compagnon soient propriétaire indivis à 50/50.

un tiers / 2 tiers, ça ne fait pas 50/50
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coco341 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2020
5 janv. 2020 à 11:22
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Si ma fille et son compagnon faisaient un pacs avec l'option indivision, il me semble qu'il pourrait acheter par la suite l'appartement en étant proprietaire à part égale.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245
5 janv. 2020 à 11:38
bonjour,
faire un crédit de 120 000€ 50 /50
et faire une donation de 40 000€ à votre fille
Cdt
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et faire une donation de 40 000€ à votre fille

Dans ce cas là ce n'est pas une donation d'une fraction du logement. Votre réponse ne correspond donc pas à la question.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 245 > Roudoudou22
5 janv. 2020 à 20:05
Bonsoir.

Ils souhaitent également être propriétaire à part égale de l appartement ( indivision 50/50) .
je ne vois pas d'autre solution
cdt
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