Achat en indivision, requalification en donation / abus de droit possible ?

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 Roudoudou22 -
Bonjour,

Si un parent achète un bien immobilier avec son enfant en indivision (75% parent et 25% enfant par exemple) dans le but d'aider l'enfant à acquérir sa résidence principale (et ne souhaite pas effectuer une donation pour que l'enfant achète seul du fait des lourdes taxes de donation) et que l'enfant est l'unique proprietaire-habitant du bien (le parent n'y met jamais les pieds), est-il possible que l'administration fiscale estime que cela constitue une sorte d'avantage pour l'enfant qui devrait être taxé (maintenant, ou mème lors de la succession) ? (donation déguisée ? abus de droit ?)

(Les 75% du parent seront bien évidemment soumis aux droits de succession lors du décès).

Merci d'avance

1 réponse

est-il possible que l'administration fiscale estime que cela constitue une sorte d'avantage pour l'enfant qui devrait être taxé (maintenant, ou mème lors de la succession)

Réponse négative si l'enfant a bien payé les 25% dont il est propriétaire.
hector__
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Merci, le fait de n'avoir payé "que" 25% ne peut pas être un problème ?
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