Père vivant seul depuis 4 ans remarié , décédé sous le régime aux acquets
Fred91
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5 janv. 2020 à 09:11
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2020 à 13:23
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Gayomi
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Modifié le 5 janv. 2020 à 09:32
Modifié le 5 janv. 2020 à 09:32
Puisque vous renoncez à la succession, vous ne devez rien faire en ce qui concerne l'appartement. Une fois vos renonciations prises en compte par le greffe, vous pouvez renvoyer les clés au bailleur avec une copie de votre renonciation. Attention cependant, une fois que tous les enfants ont renoncé, la succession est dévolue, outre le conjoint, aux petits-enfants qui doivent renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, un état de l'actif et du passif devra être fourni au juge afin qu'il accepte la demande de renonciation formulée pour le compte des enfants.
5 janv. 2020 à 09:37
5 janv. 2020 à 10:40
5 janv. 2020 à 11:25
Modifié le 5 janv. 2020 à 11:33
Il n'y a pas urgence mais ne tardez pas non plus. Passé 4 mois après le délai, vous pouvez être sommé de prendre une décision, si vous avez déjà tous entamé les démarches de renonciation, vous gagnerez en tranquillité.
5 janv. 2020 à 11:44