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Père vivant seul depuis 4 ans remarié , décédé sous le régime aux acquets

Fred91 - 5 janv. 2020 à 09:11
Gayomi Messages postés 19132 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 5 janv. 2020 à 13:23
Bonjour, mon père décédé il y a quelques semaines vivez seul séparé de sa femme depuis 4 ans avec déclaration d'impôts séparer mais pas divorcé chacun son appartement, le problème c'est que moi et mes frères nous allons renoncer à la succession ,mon père était en location nous avons pris toute les photos et affaire très personnelle nous avons laissé tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement , ma question est comment rendre l'appartement a qui redonner les clés vu qu'il n'est pas divorcé nous ne savons pas quoi faire (pour ce mariage il n'y a pas d'enfants), merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19132 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
Modifié le 5 janv. 2020 à 09:32
Puisque vous renoncez à la succession, vous ne devez rien faire en ce qui concerne l'appartement. Une fois vos renonciations prises en compte par le greffe, vous pouvez renvoyer les clés au bailleur avec une copie de votre renonciation. Attention cependant, une fois que tous les enfants ont renoncé, la succession est dévolue, outre le conjoint, aux petits-enfants qui doivent renoncer à leur tour. S'ils sont mineurs, un état de l'actif et du passif devra être fourni au juge afin qu'il accepte la demande de renonciation formulée pour le compte des enfants.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 janv. 2020 à 09:37
Par contre vous n'avez pas le droit de récuperer quoi que ce soit dans le logement
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Gayomi Messages postés 19132 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
5 janv. 2020 à 10:40
Les souvenirs personnels sans valeur marchande sont tolérés.
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Fred91
5 janv. 2020 à 11:25
Ce sont que les papiers les bibelots à mes grands-parents, aucun bijoux rien de valeur mon père était endetté ,un addict aux jeux
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Gayomi Messages postés 19132 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
Modifié le 5 janv. 2020 à 11:33
Alors vous n'avez rien à craindre. Faites tous vos renonciations, et tous les petits-enfants aussi. Vous renverrez les clés avec une copie de votre renonciation et idem si un créancier se manifeste, vous ferez un bref courrier en indiquant que vous avez renoncé, vous joindre une copie de la renonciation prise en compte et vous n'avez pas à signaler quoi que ce soit d'autre (coordonnées de l'épouse ou d'autres héritiers).
Il n'y a pas urgence mais ne tardez pas non plus. Passé 4 mois après le délai, vous pouvez être sommé de prendre une décision, si vous avez déjà tous entamé les démarches de renonciation, vous gagnerez en tranquillité.
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Fred91
5 janv. 2020 à 11:44
Mais mon père est toujours marié il ne vivait plus avec au moins depuis 4 ans,est-ce que si sa femme fait un courrier comme quoi elle nous autorise à rendre l'appartement ça cause un problème, ça pourrait éviter qu'elle se retrouve elle aussi avec des loyers à payer sa simpliciterais es choses si c'était possible et le propriétaire ne serai pas embêter aussi
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