Décès d'une usufruitière

ANDEF Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 4 janv. 2020 à 08:27
ANDEF Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 4 janv. 2020 à 09:24
Bonjour,
Dans les années 80 mon grand père a donné l'usufruit (sans que nous en ayons connaissance) du studio dans lequel il vivait à sa nouvelle compagne.
7 ans plus tard (1989) il décédait et ma mère seule héritière apprenait cet état de fait. Depuis ce jour le syndic de propriété a commencé a envoyer à ma mère de nombreux courrier pour charges impayées, jusqu'en 2015 où ils l'ont assignée au tribunal ainsi que l'usufruitière. Le tribunal a jugé que m'a mère n'était était en rien redevable de ces travaux d'entretien et que c'était bien à l'usufruitière de les régler. Au même moment que nous apprenions ce jugement, ma mère décédait (2015). Ma soeur et moi devenions nu propriétaires.
Toutes les années je reçois le bilan de l'assemblée générale et toutes les années je vois que la dette due par l'usufruitière augmente. (Je sais par ailleurs, parce que je me renseigne à droite et à gauche que ce studio est loué depuis 1990).
Oh surprise, ce matin j'apprends tout à fait par hasard que cette usufruitière née en 1921 est décédée en février 2019 !!!!!
Qui perçoit les loyers ? pourquoi n'ai-je pas été avertie ? Que devons nous faire avec ma soeur ?
Merci par avance de vos réponses
Annie

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
4 janv. 2020 à 08:38
Bonjour
Mettez vous en rapport avec le syndic pour qu'il vous envoie les charges à payer depuis fev2019 et avec le locataire pour lui réclamer les loyers depuis fev2019 (joignez l'acte de décès de l'usufruitière) ; cela provoquera certainement des réactions ; il est possible que le locataire ne sache pas que son bailleur précédent est décédé, ou bien qu'il ne sache pas qui prend la suite.
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ANDEF Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020
4 janv. 2020 à 09:24
Merci beaucoup pour cette réponse aussi rapide
Annie
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