En cas de divorce
Nana
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été fais chez un notaire en Espagne? Merci de me répondre,car mon époux me dit qu en cas de divorce il a le droit a la moitié du bien? Mais alors pkoi m avoir fait une donation?
Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été fais chez un notaire en Espagne? Merci de me répondre,car mon époux me dit qu en cas de divorce il a le droit a la moitié du bien? Mais alors pkoi m avoir fait une donation?
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3 réponses
Bonjour
Questions!
1/ Lieu du mariage (pays)
2/Régime matrimonial
3/Pays de résidence actuel? Depuis quand?
4/Type de donation: en avance successorale ou hors part successorale?Ou donation à cause de mort?
Questions!
1/ Lieu du mariage (pays)
2/Régime matrimonial
3/Pays de résidence actuel? Depuis quand?
4/Type de donation: en avance successorale ou hors part successorale?Ou donation à cause de mort?
Merci de votre réponse rapide,notre mariage à été célébré en france," lille" pays de résidence de moi-même, fran e et mon époux à son adresse en Espagne. Donation ici en espagne devant un notaire,comme les papiers so t en espagnol je suis aller voir un notaire en france pour une explication, il mon dit que le bien m appartenez donc je ne comprends plus rien, car mon épouse me dit qu en cas de divorce, la maison est a nous 2.
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