En cas de divorce

Nana -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été fais chez un notaire en Espagne? Merci de me répondre,car mon époux me dit qu en cas de divorce il a le droit a la moitié du bien? Mais alors pkoi m avoir fait une donation?

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Questions!
    1/ Lieu du mariage (pays)
    2/Régime matrimonial
    3/Pays de résidence actuel? Depuis quand?
    4/Type de donation: en avance successorale ou hors part successorale?Ou donation à cause de mort?
    0
  2. Nana
     
    Merci de votre réponse rapide,notre mariage à été célébré en france," lille" pays de résidence de moi-même, fran e et mon époux à son adresse en Espagne. Donation ici en espagne devant un notaire,comme les papiers so t en espagnol je suis aller voir un notaire en france pour une explication, il mon dit que le bien m appartenez donc je ne comprends plus rien, car mon épouse me dit qu en cas de divorce, la maison est a nous 2.
    0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    Je ne peux rien vous dire car vous ne répondez pas entièrement à mes questions .
    0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Lettre p et f
Gay -
flocroisic -

6 réponses