Droit d'usage et d'habitation ou Usufruit, est-ce la bonne solution ?

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon cas est un peu spécial. Merci d'avance de votre compréhension et de votre aide.

J'habite avec mon mari dans une maison. Nous sommes propriétaires à 50/50.

Il faut savoir que j'ai mis ENORMEMENT de temps et d'énergie pour trouver cette maison (devenue bien cotée depuis). Je me suis investie aussi corps et âme pour la rénover.

Nos deux enfants sont grands et viennent souvent les WE pour se réunir en famille.

Il est important de savoir que mon mari est gentil et a un côté un peu trop serviable, prêt à rendre service aux autres, y compris financièrement...

Il aime les soirées et sport avec les jeunes ...
Sur ce point, je respecte complètement sa liberté.

Mais vu les cas fréquents qu'on voit et entend, sur ce forum même, j'ai toujours eu peur qu'une petite minette l'influence et avec le temps le pousse à vendre la maison pour jouir de la moitié de la vente.

Je souhaite garder cette maison, à minima pour les réunions avec nos enfants.

J'ai proposé à mon mari de lui racheter sa part mais avec ce que je peux payer. Cela veut dire moins chère que le marché. Il a refusé, chose que je peux comprendre parfaitement.

En ce moment il est distant (Aie, Aie). J'ai appris par hasard qu'il "songe" de prendre un appart seul. On s'aime, il n y a aucun doute dessus. Mais l'amour ne suffit pas...

Récemment, il m' a dit qu'il est prêt à signer chez le notaire une solution qui pourrait enfin me rassurer, mais bien entendu qu'il garde sa part de 50%.

C'est possible de le faire signer un droit d'usage et d'habitation ou Usufruit à vie ? Si oui quelles sont les inconvénients pour moi ? D'autres propositions sont les bienvenues.

Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

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C'est possible de le faire signer un droit d'usage et d'habitation ou Usufruit à vie ?
Par donation l'une des 2 formules peut être adoptée.

Si oui quelles sont les inconvénients pour moi ?
Usufruitier : droits et obligations
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202137-usufruitier-droits-et-obligations/

LES OBLIGATIONS DECOULANT DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION.(II)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/obligations-decoulant-droit-usage-habitation-3678.htm
En ce moment il est distant (Aie, Aie). J'ai appris par hasard qu'il "songe" de prendre un appart seul. On s'aime, il n y a aucun doute dessus.

Compte tenu de ce que vous écrivez il y a quand même un doute sur l'intensité des sentiments de votre mari.
Utilisateur anonyme
"Intensité" des sentiments => C'est normal après 30 ans de vie commune, et dans les deux sens. Enfin bref, je m'éloigne de la rubrique judiciaire.
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il m' a dit qu'il est prêt à signer chez le notaire une solution qui pourrait enfin me rassurer, mais bien entendu qu'il garde sa part de 50%.
Votre époux peut effectuer un testament en votre faveur. Néanmoins, notarié ou pas, un testament est révocable à tout moment et sans prévenir qui que ce soit.

Vous pouvez toutefois bénéficier d'un droit viager d'habitation à faire valoir dans l'année qui suit le décès, et ce sans que votre époux ait à donner son accord de son vivant.
Lire : https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/comment-proteger-son-conjoint/a1379/conjoint-survivant-et-logement
Utilisateur anonyme
Merci pour votre réponse. La question est de pouvoir garder la maison avant son décès.
condorcet
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11863 > Utilisateur anonyme
La question est de pouvoir garder la maison avant son décès.
Bien sûr.
La donation vous protège.
Raison pour laquelle je vous l'ai suggérée.
Si votre conjoint veut vendre sa nue-propriété, qu'il cherche un acquéreur lui-même ailleurs.
Il devra chercher longtemps.
Vous aurez toujours l'entière disponibilité des lieux en détenant la moitié de l'immeuble en plein en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit ce qui, en clair, est l'usufruit sur la totalité.
Utilisateur anonyme > condorcet
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"Bien sûr.
La donation vous protège.
Raison pour laquelle je vous l'ai suggérée." => Vous m'avez suggéré l'usufruit ou le droit d'usage et d'habitation mais pas une donation. C'est lié ?
Une donation c'est me "donner" sa part ? ou je me trompe.
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Bonjour

'j'ai toujours eu peur qu'une petite minette l'influence et avec le temps le pousse à vendre la maison pour jouir de la moitié de la vente.'
Votre mari ne peut en aucun cas vendre le domicile conjugal sans votre accord.
Utilisateur anonyme
Tout d'abord, je vous remercie tous pour vos réponses.

"Votre mari ne peut en aucun cas vendre le domicile conjugal sans votre accord." => sauf s'il demande le divorce, non ?
condorcet
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11863 > Utilisateur anonyme
En complément de mon précédent message n°1.
(copier-coller)
Les donations de biens présents qui ont pris effet pendant le mariage sont irrévocables malgré le divorce (Article 1096 du Code civil).
https://www.juritravail.com/Article/divorce-patrimoine/Id/58
GKLONE
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1326 > Utilisateur anonyme
S'il demande le divorce vous négocierez le partage des biens de la communauté ou vous donnerez votre avis pour la vente des biens indivis. Vous serez prioritaire pour racheter sa part.
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"Votre mari ne peut en aucun cas vendre le domicile conjugal sans votre accord." => sauf s'il demande le divorce, non ?
Effectivement, dans la mesure où nul ne peut être obligé à rester dans l'indivision, un juge pourrait vous obliger à vendre.
GKLONE
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Un juge ne l'obligera à vendre que si elle ne peut pas racheter la part de son mari. Si nécessaire, et puisque ses enfants sont grands et intéressés à conserver ce bien, ils peuvent l'aider à le financer,. Ou bien elle peut négocier le partage du divorce en demandant au père de donner sa part aux enfants. Bref il y a plein de possibilités, et ce sera toujours mieux qu'une solution bancale qui consisterait à obtenir un droit d'usage et un ex mari volage et viager dans les pattes, cette solution n'est ni souple (empêche de disposer librement du bien) ni durable (tôt ou tard un conflit émergera avec les différents protagonistes en charge de conserver le bien)
Utilisateur anonyme > GKLONE
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Merci GKLONE. Votre remarque est pertinente. Je vais y réfléchir.
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