Son espèce

Résolu
Zap2 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2020 - 6 janv. 2020 à 10:05
Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 janv. 2020 à 10:14
Bonjour,
Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ?
Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 17253 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
6 janv. 2020 à 10:14
Oui, dès lors que cette somme n'est pas un présent d'usage.

Présent d'usage : cadeau fait à une occasion de type Noël, anniversaire etc. et d'un montant très faible en regard du patrimoine de la personne qui donne.
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