Son espèce

Résolu

Zap2 Messages postés 10 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 janv. 2020 à 10:14

Bonjour,
Je souhaite donner 5000€ à mes deux enfants . Sont ils obligés de remplir un cerfa pour cette somme ?
Merci

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613

Oui, dès lors que cette somme n'est pas un présent d'usage.

Présent d'usage : cadeau fait à une occasion de type Noël, anniversaire etc. et d'un montant très faible en regard du patrimoine de la personne qui donne.

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