Donation.
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Il n'existe aucune convention fiscale entre les deux pays, concernant les donations , mais seulement pour les successions.
La taxation des donations en Espagne est soumise à des taux qui varient d'une région à l'autre. De plus, les divers abattements prévus dans chaque région, ne sont applicables qu'aux donations notariées;
Votre fille doit donc se renseigner sur place pour effectuer sa déclaration au Fisc espagnol.
Il n'existe aucune convention fiscale entre les deux pays, concernant les donations , mais seulement pour les successions.
La taxation des donations en Espagne est soumise à des taux qui varient d'une région à l'autre. De plus, les divers abattements prévus dans chaque région, ne sont applicables qu'aux donations notariées;
Votre fille doit donc se renseigner sur place pour effectuer sa déclaration au Fisc espagnol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2020 à 16:20
Merci de me répondre un dimanche.
L'avocate française , excerçant en Andaloudie et qui va suivre ma fille dans son projet d'achat immobilier me donne aussi,ce jour , la réponse suivante:" pas d' imposition de la donation en Espagne depuis des lois récentes .Mais modalité spécifique dont je vous parlerai lors de ma reprise de travail.
D'après vos écrits : acte notarié probable.
Merci à vous
Bernico