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Donation et prêt familial à un enfant

Milou256 Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai 2 enfants A et B. En 2011, mon conjoint et moi avons fait un don manuel chacun de 20000€ à A (soit 40000€ en tout). En 2017, j'ai fait, seul, devant notaire un prêt familial de 35000€ à A et son conjoint (nommément désigné) dont la dernière échéance de remboursement est fixée en 2023.
En 2019 mon conjoint et moi avons fait un don manuel de 31865€ chacun (soit 63730 en tout ) à B.
Est-il possible de faire un don manuel de 11865€ chacun (soit 23730 en tout) à A sans qu'il y ait confusion avec le prêt (par ailleurs remboursé régulièrement)?
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
sans qu'il y ait confusion avec le prêt (par ailleurs remboursé régulièrement)?
Un prêt est remboursable, une donation ne l'est pas.

Vous ne pouvez pas confondre ce prêt consenti en 2017 dont la dernière échéance de remboursement est prévue pour 2023 avec les donations antérieures ou futures dont le prêteur a été ou sera gratifié.
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