Donation et prêt familial à un enfant
Milou256
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2020 à 11:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2020 à 11:55
A voir également:
- Donation et prêt familial à un enfant
- Cerfa pret familial - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Complément familial - Guide
- Modèle attestation de donation pour prêt immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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7 janv. 2020 à 11:55
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sans qu'il y ait confusion avec le prêt (par ailleurs remboursé régulièrement)?
Un prêt est remboursable, une donation ne l'est pas.
Vous ne pouvez pas confondre ce prêt consenti en 2017 dont la dernière échéance de remboursement est prévue pour 2023 avec les donations antérieures ou futures dont le prêteur a été ou sera gratifié.
Un prêt est remboursable, une donation ne l'est pas.
Vous ne pouvez pas confondre ce prêt consenti en 2017 dont la dernière échéance de remboursement est prévue pour 2023 avec les donations antérieures ou futures dont le prêteur a été ou sera gratifié.