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Paiement des impots en cas de succession avec légataire universel

jean-charles - 31 déc. 2019 à 16:28
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 4 janv. 2020 à 19:57
Bonjour,
mon père veuf est décédé en mars 2019 et il a nommé un légataire universel. La succession est en cours chez le notaire. Qui doit payer les taxes foncières et taxes d'habitation de son logement sachant qu'elles ont déjà été majorées car non payées dans les délais ? les héritiers, le légataire, le notaire ?
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
31 déc. 2019 à 17:20
les héritiers, le légataire, le notaire ?
Le notaire se chargera de payer ces impôts locaux dans la mesure qu'il soit en possession de fonds dépendant de la succession.
A défaut il appartient aux héritiers et légataire universel d'assumer.
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