Présent d'usage - plafond

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Gayomi
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Bonjour,

Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le plafond de ces dons. Selon la source, je trouve une limite de 1%, 2% ou 2,5%, soit du patrimoine total, soit du revenu annuel. Quel est exactement la limite? Est-ce une limite pour chaque occasion, ou une limite annuelle?

Merci d'avance pour votre aide,

Simone

2 réponses

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Il n'existe pas de seuil défini, seulement l'articlec852cdu code civil et des précisions fiscales que vous trouverez ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2694-PGP.html
Paragraphes 250 et 260
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