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Présent d'usage - plafond

Utilisateur anonyme - Modifié le 26 août 2021 à 09:36
Gayomi Messages postés 18929 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 12:33
Bonjour,

Je souhaite faire des dons d'usage à ma petite-fille pour les occasions importantes chaque année. Je ne comprends pas bien quel est le plafond de ces présents d'usage. Selon la source, je trouve une limite de 1%, 2% ou 2,5%, soit du patrimoine total, soit du revenu annuel. Quel est exactement la limite? Est-ce une limite pour chaque occasion, ou une limite annuelle?

Merci d'avance pour votre aide,

Simone

2 réponses

Réponse 1 / 2
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
7 janv. 2020 à 08:42
Bonjour,
ma banque me dit 3% maximum de mes revenus pour les enfants.
Cdt




https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/le-danger-des-dons-manuels
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