Taxes foncieres et taxes d'habitation sur residence secondaire.

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 Kathromain -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants.
Il y a une résidence secondaire.
Question :
Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.
Sur internet c'est très confus quant à savoir qui doit s'acquitter du paiement de ces 2 taxes sur cette résidence secondaire qui est un chalet en montagne occupé pendant les saisons d'hiver par nous les 3 enfants, tour à tour.
Merci beaucoup.

3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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28 janvier 2020
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Bonjour

si le notaire a correctement fait son travail ; tout est mentionné dans l'acte de succession
le nom de l'usufruitier
la personne en charge du paiement des impôts
la part revenant à chacun

Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.

Le redevable légal de ces taxes est le détenteur soit de la toute propriété du bien, soit de l'usufruit.

Il est probable que depuis le décès de votre père, votre mère détienne le bien, pour une fraction en toute propriété et pour l'autre fraction en usufruit.

Si tel est bien le cas, elle est, au regard des finances publiques, la seule redevable de ces taxes.
Un grand merci. Il fallait juste quelques lignes claires englobant les 2 taxes.
Encore merci
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