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dany311
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jeudi 11 février 2010
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7 janv. 2020 à 09:20
7 janv. 2020 à 09:20
Bonjour
si le notaire a correctement fait son travail ; tout est mentionné dans l'acte de succession
le nom de l'usufruitier
la personne en charge du paiement des impôts
la part revenant à chacun
si le notaire a correctement fait son travail ; tout est mentionné dans l'acte de succession
le nom de l'usufruitier
la personne en charge du paiement des impôts
la part revenant à chacun
Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.
Le redevable légal de ces taxes est le détenteur soit de la toute propriété du bien, soit de l'usufruit.
Il est probable que depuis le décès de votre père, votre mère détienne le bien, pour une fraction en toute propriété et pour l'autre fraction en usufruit.
Si tel est bien le cas, elle est, au regard des finances publiques, la seule redevable de ces taxes.
Le redevable légal de ces taxes est le détenteur soit de la toute propriété du bien, soit de l'usufruit.
Il est probable que depuis le décès de votre père, votre mère détienne le bien, pour une fraction en toute propriété et pour l'autre fraction en usufruit.
Si tel est bien le cas, elle est, au regard des finances publiques, la seule redevable de ces taxes.