Taxes foncieres et taxes d'habitation sur residence secondaire.
KATHROMAIN
-
Kathromain -
Kathromain -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants.
Il y a une résidence secondaire.
Question :
Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.
Sur internet c'est très confus quant à savoir qui doit s'acquitter du paiement de ces 2 taxes sur cette résidence secondaire qui est un chalet en montagne occupé pendant les saisons d'hiver par nous les 3 enfants, tour à tour.
Merci beaucoup.
Mon père est décédé en 2019. La succession est terminée. Ma mère occupe la résidence principale. Nous sommes 3 enfants.
Il y a une résidence secondaire.
Question :
Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.
Sur internet c'est très confus quant à savoir qui doit s'acquitter du paiement de ces 2 taxes sur cette résidence secondaire qui est un chalet en montagne occupé pendant les saisons d'hiver par nous les 3 enfants, tour à tour.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Taxes foncieres et taxes d'habitation sur residence secondaire.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour
si le notaire a correctement fait son travail ; tout est mentionné dans l'acte de succession
le nom de l'usufruitier
la personne en charge du paiement des impôts
la part revenant à chacun
si le notaire a correctement fait son travail ; tout est mentionné dans l'acte de succession
le nom de l'usufruitier
la personne en charge du paiement des impôts
la part revenant à chacun
Je voudrais savoir qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence secondaire afin d'établir les charges de chacun d'entre nous.
Le redevable légal de ces taxes est le détenteur soit de la toute propriété du bien, soit de l'usufruit.
Il est probable que depuis le décès de votre père, votre mère détienne le bien, pour une fraction en toute propriété et pour l'autre fraction en usufruit.
Si tel est bien le cas, elle est, au regard des finances publiques, la seule redevable de ces taxes.
Le redevable légal de ces taxes est le détenteur soit de la toute propriété du bien, soit de l'usufruit.
Il est probable que depuis le décès de votre père, votre mère détienne le bien, pour une fraction en toute propriété et pour l'autre fraction en usufruit.
Si tel est bien le cas, elle est, au regard des finances publiques, la seule redevable de ces taxes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...