Réintégration d'un tableau dont la valeur a changé
Bonjour
Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents. Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession pour être partagée entre les 5 enfants ou l'enfant en question garde-t-il cette somme pour lui, avec le lèse que cela entraîne. Pourriez-vous m'indiquer la jurisprudence concernée s'il y en a une et comment la consulter (internet).
Merci d'avance. C
Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents. Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession pour être partagée entre les 5 enfants ou l'enfant en question garde-t-il cette somme pour lui, avec le lèse que cela entraîne. Pourriez-vous m'indiquer la jurisprudence concernée s'il y en a une et comment la consulter (internet).
Merci d'avance. C
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condorcet
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2 janv. 2020 à 09:46
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Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu
Reçoit de quelle façon ?
Par un legs particulier ?
A la suite d'un partage ?
Date du partage ?
Reçoit de quelle façon ?
Par un legs particulier ?
A la suite d'un partage ?
Date du partage ?
Gayomi
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Modifié le 2 janv. 2020 à 10:01
Modifié le 2 janv. 2020 à 10:01
Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents
Il s'agit donc d'une donation et au vu du montant probablement non déclarée.
Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession
Qui est décédé ?
Depuis combien de temps ?
Qui a évalué le tableau ?
Pourquoi ?
Un notaire est-il en charge de la succession ?
Si oui, qu'en dit-il ?
Il s'agit donc d'une donation et au vu du montant probablement non déclarée.
Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession
Qui est décédé ?
Depuis combien de temps ?
Qui a évalué le tableau ?
Pourquoi ?
Un notaire est-il en charge de la succession ?
Si oui, qu'en dit-il ?
Pas d'autre avis, ou de développement d'avis ?
condorcet
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4 janv. 2020 à 09:19
4 janv. 2020 à 09:19
Pas d'autre avis, ou de développement d'avis ?
1-le rapport est dû selon sa valeur actuelle à faire apparaître dans le partage de l'indivision successorale ;
2-l'équité sera ainsi respectée entre tous les ayants droit.
Si vous aviez répondu à mon message n°1, vous auriez obtenue la même réponse.
En effet en l'absence de partage, il n'était pas possible de vous répondre.
1-le rapport est dû selon sa valeur actuelle à faire apparaître dans le partage de l'indivision successorale ;
2-l'équité sera ainsi respectée entre tous les ayants droit.
Si vous aviez répondu à mon message n°1, vous auriez obtenue la même réponse.
En effet en l'absence de partage, il n'était pas possible de vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2020 à 10:59
2 janv. 2020 à 11:33
S'agissant d'un "don manuel", le bien donné sera rapporté à la succession du donateur selon sa valeur au jour du rapport selon son état au moment de la donation.
Etant une oeuvre d'art, il sera utile de la faire expertiser.
Le rapport civil des donations, une notion juridique liée au partage équitable de la succession entre les héritiers.
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-quest-ce-que-le-rapport-civil-des-donations-pourquoi.html