Réintégration d'un tableau dont la valeur a changé

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 C -
Bonjour

Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents. Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession pour être partagée entre les 5 enfants ou l'enfant en question garde-t-il cette somme pour lui, avec le lèse que cela entraîne. Pourriez-vous m'indiquer la jurisprudence concernée s'il y en a une et comment la consulter (internet).

Merci d'avance. C

3 réponses

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26 janvier 2020
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Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu
Reçoit de quelle façon ?
Par un legs particulier ?
A la suite d'un partage ?
Date du partage ?
Depuis environ 7-8 ans de la main à la main, d'un parent (le conjoint survivant) à un enfant alors qu'une partie des enfants était présente. Au cours d'un déménagement d'affaires simple . Sans intention particulière. Ni connaissance d'une valeur de tableau. Tableau en étude d'évaluation par une personne de la profession d'expert. Ma question concerne cependant, à titre informatif, le cas où une valeur, comme cela arrive, non négligeable apparaitrait.
condorcet
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26 janvier 2020
11 909 > c
Depuis environ 7-8 ans de la main à la main, d'un parent (le conjoint survivant)
S'agissant d'un "don manuel", le bien donné sera rapporté à la succession du donateur selon sa valeur au jour du rapport selon son état au moment de la donation.
Etant une oeuvre d'art, il sera utile de la faire expertiser.
Le rapport civil des donations, une notion juridique liée au partage équitable de la succession entre les héritiers.
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-quest-ce-que-le-rapport-civil-des-donations-pourquoi.html
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Un enfant d'une famille de 5 enfants reçoit un tableau d'auteur inconnu de valeur infime exemple 20 euros, du vivant de ses parents
Il s'agit donc d'une donation et au vu du montant probablement non déclarée.

Au moment de la succession on s'est aperçu que la valeur du tableau était de 5 millions par exemple que le peintre était côté et on a découvert son nom. Cette somme est-elle réintégrée dans la succession
Qui est décédé ?
Depuis combien de temps ?
Qui a évalué le tableau ?
Pourquoi ?
Un notaire est-il en charge de la succession ?
Si oui, qu'en dit-il ?
Pas d'autre avis, ou de développement d'avis ?
condorcet
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26 janvier 2020
11 909
Pas d'autre avis, ou de développement d'avis ?
1-le rapport est dû selon sa valeur actuelle à faire apparaître dans le partage de l'indivision successorale ;
2-l'équité sera ainsi respectée entre tous les ayants droit.

Si vous aviez répondu à mon message n°1, vous auriez obtenue la même réponse.
En effet en l'absence de partage, il n'était pas possible de vous répondre.
Je m'excuse je pensais, je crois avoir répondu qu,il s'agissait d'un don manuel, "de la main à la main", sans indiquer de partage ni de legs,. Je ne suis pas familier avec toutes les expressions.
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