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Terrain loué

vanave - 4 janv. 2020 à 16:59
 vanave - 4 janv. 2020 à 19:33
Bonjour, mes grand' parents, décédés depuis 30 ans ont laissé 3 terrains (non constructibles) qui sont depuis sont loués à des agriculteurs pour faire paître quelques vaches.
Nous sommes 7 familles a être héritiers de ces terrains. Nous aimerions maintenant nous en débarrasser mais un des petits enfants, lui aussi héritier, refuse.
Que peut-on faire ? A t-il le droit d'empêcher cette vente ?
Merci de nous informer sur nos éventuels droits .

3 réponses

Réponse 1 / 3
loisou17 Messages postés 1510 Date d'inscription mardi 10 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 46
4 janv. 2020 à 17:08
bonjour , effectivement il peut s'opposer à la vente en tant qu’héritier et personne ne peut le forcer malheureusement pour vous
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
4 janv. 2020 à 17:22
Bonjour

Ce n'est pas tout à fait vrai. Il peut s'opposer à la vente mais les autres propriétaires indivis peuvent demander à la justice de procéder à un partage judiciaire qui aboutira certainement à la vente du bien. Il est à noter que les propriétaires indivis sont prioritaires pour acheter, il faut donc commencer par leur en faire la proposition.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
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vanave
4 janv. 2020 à 18:30
Vous semblez tous d'accord sur le fait qu'une démarche judiciaire pourrait aboutir mais cela occasionnerait trop de frais, en effet.
Merci pour votre explication.*Bonne soirée à vous.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > vanave
Modifié le 4 janv. 2020 à 18:49
On n'est pas 'd'accord', on vous expose la possibilité qui s'offre à vous. Maintenant si vous décidez sans même demander ce qu'il en pense et combien ça coûterait à un notaire ou un avocat, c'est vous qui voyez. Petit à petit le nombre de propriétaires ne fera qu'augmenter, les désaccords aussi.
Avez vous demandé au récalcitrant s'il veut acquérir la parcelle lui-même ?
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vanave
4 janv. 2020 à 19:33
vous avez raison, c'est sans doute la première chose à faire, seulement ce sera difficile car c'est une personne obstinée et qui refuse tout dialogue...nous allons quand même essayer.
Merci de vos conseils certainement judicieux.
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Réponse 2 / 3
vanave
4 janv. 2020 à 17:20
Merci à vous loisou 17, nous pensions que le droit avait changé mais hélas, vous nous confirmez le contraire.
Merci de votre réponse
Vanavé
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
4 janv. 2020 à 17:29
A t-il le droit d'empêcher cette vente ?
Réponse négative.

Que peut-on faire ?
Par contre, tous les autres héritiers des grands-parents décédés doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse, il sera alors opportun de confier cette affaire à un avocat en vue de la poursuivre devant les tribunaux, accord qui sera difficile à obtenir en raison du nombre important de personnes détentrices de droits dans la propriété de ces parcelles et des frais qu'une telle procédure va provoquer par rapport à la faible valeur de ces terrains non constructibles.
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vanave
4 janv. 2020 à 18:27
Ce sera difficile, en effet, et je pense que personne n' a envie de faire appel à un avocat en raison des frais que cette démarche occasionnerait.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne soirée à vous.
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