Terrain loué
vanave
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Bonjour, mes grand' parents, décédés depuis 30 ans ont laissé 3 terrains (non constructibles) qui sont depuis sont loués à des agriculteurs pour faire paître quelques vaches.
Nous sommes 7 familles a être héritiers de ces terrains. Nous aimerions maintenant nous en débarrasser mais un des petits enfants, lui aussi héritier, refuse.
Que peut-on faire ? A t-il le droit d'empêcher cette vente ?
Merci de nous informer sur nos éventuels droits .
Nous sommes 7 familles a être héritiers de ces terrains. Nous aimerions maintenant nous en débarrasser mais un des petits enfants, lui aussi héritier, refuse.
Que peut-on faire ? A t-il le droit d'empêcher cette vente ?
Merci de nous informer sur nos éventuels droits .
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3 réponses
bonjour , effectivement il peut s'opposer à la vente en tant qu’héritier et personne ne peut le forcer malheureusement pour vous
Merci à vous loisou 17, nous pensions que le droit avait changé mais hélas, vous nous confirmez le contraire.
Merci de votre réponse
Vanavé
Merci de votre réponse
Vanavé
A t-il le droit d'empêcher cette vente ?
Réponse négative.
Que peut-on faire ?
Par contre, tous les autres héritiers des grands-parents décédés doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse, il sera alors opportun de confier cette affaire à un avocat en vue de la poursuivre devant les tribunaux, accord qui sera difficile à obtenir en raison du nombre important de personnes détentrices de droits dans la propriété de ces parcelles et des frais qu'une telle procédure va provoquer par rapport à la faible valeur de ces terrains non constructibles.
Réponse négative.
Que peut-on faire ?
Par contre, tous les autres héritiers des grands-parents décédés doivent lui proposer d'acquérir leur part.
S'il refuse, il sera alors opportun de confier cette affaire à un avocat en vue de la poursuivre devant les tribunaux, accord qui sera difficile à obtenir en raison du nombre important de personnes détentrices de droits dans la propriété de ces parcelles et des frais qu'une telle procédure va provoquer par rapport à la faible valeur de ces terrains non constructibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas tout à fait vrai. Il peut s'opposer à la vente mais les autres propriétaires indivis peuvent demander à la justice de procéder à un partage judiciaire qui aboutira certainement à la vente du bien. Il est à noter que les propriétaires indivis sont prioritaires pour acheter, il faut donc commencer par leur en faire la proposition.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Merci pour votre explication.*Bonne soirée à vous.
Avez vous demandé au récalcitrant s'il veut acquérir la parcelle lui-même ?
Merci de vos conseils certainement judicieux.