Avec ou sans testament
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on contester une succession "injuste":
Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autre, le second peut-il espérer une sorte de pro rata ?
peut-on contester une succession "injuste":
Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autre, le second peut-il espérer une sorte de pro rata ?
2 réponses
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Bonjour.
Non, ça n'est pas possible car la loi ne le prévoit pas.
Seul le testament des parents, s'ils le souhaitent, pourrait atténuer cette disparité.
Cdt -
le second peut-il espérer une sorte de pro rata ?
Le consentement de l'autre sera nécessaire.
Il devra accepter une part moins élevée dans le partage pour permettre au plus désargenté d'en recueillir une plus importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...