Avec ou sans testament

2fo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 29 janv. 2020 à 16:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 18:00
Bonjour,

peut-on contester une succession "injuste":

Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autre, le second peut-il espérer une sorte de pro rata ?

2 réponses

Bonjour.

Non, ça n'est pas possible car la loi ne le prévoit pas.

Seul le testament des parents, s'ils le souhaitent, pourrait atténuer cette disparité.

Cdt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
29 janv. 2020 à 18:00
le second peut-il espérer une sorte de pro rata ?
Le consentement de l'autre sera nécessaire.
Il devra accepter une part moins élevée dans le partage pour permettre au plus désargenté d'en recueillir une plus importante.
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