Louer un bien en usufruit

Birouette - 23 janv. 2020 à 10:06
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 29 janv. 2020 à 17:57
Bonjour,

Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite l'année dernière. J'aimerai louer sa maison. Faut-il demander l'accord aux enfants du mari de ma grand-mère?

Merci

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409
Modifié le 23 janv. 2020 à 10:09
Bonjour
Si votre grand mère est usufruitière de l'ensemble de la maison, elle peut la mettre en location sans avoir à demander l'autorisation de quiconque. Demandez lui de confirmer quels sont ses droits sur la succession de son mari.
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Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai demandé au notaire des précisions et il apparait que ma grand-mère n'a pas encore choisi l'option qu'elle souhaitait. Du coup, quelle option doit-elle choisir pour que la location puisse se faire sans demander l'autorisation aux enfants de son mari?
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > Birouette
29 janv. 2020 à 15:18
Pour cela elle doit choisir l'usufruit. Mais si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant elle a peut-être intérêt à choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Cela dit si le décès est ancien elle n'a peut-être plus le choix, l'usufruit est par défaut. Pourquoi n'avez vous pas conduit votre GM chez le notaire, ce n'est pas à vous de faire les démarches et se renseigner, c'est elle seule qui doit voir le notaire.
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Birouette > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
29 janv. 2020 à 17:02
Merci pour votre réponse, et merci de vous inquiétez pour ma grand-mère... Elle a 90 ans et est en maison de retraite, du coup c'est moi qui gère les démarches mais avec son aval et en en parlant avec le reste de la famille.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 409 > Birouette
Modifié le 29 janv. 2020 à 18:01
Ou ça c'est très bien mais ça n'est pas opposable au notaire ni aux à personne d'ailleurs. Si votre GM ne peut pas se déplacer, demandez au notaire de lui rendre visite éventuellement, s'il s'agit de régler la succession de son époux afin qu'elle connaisse ses droits et prenne les décisions qui lui reviennent de droit.
Pour tout dire si vous n'êtes pas héritière de son mari, n'avez pas procuration officielle de votre GM pour agir en son nom et n'êtes pas non plus sa curatrice/tutrice, le notaire n'a pas à vous divulguer quelque information que ce soit, il est tenu au secret professionnel.
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