Louer un bien en usufruit

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GKLONE
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20 février 2020
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Bonjour,

Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma grand-mère est entrée en maison de retraite l'année dernière. J'aimerai louer sa maison. Faut-il demander l'accord aux enfants du mari de ma grand-mère?

Merci

1 réponse

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20 février 2020
1 428
Bonjour
Si votre grand mère est usufruitière de l'ensemble de la maison, elle peut la mettre en location sans avoir à demander l'autorisation de quiconque. Demandez lui de confirmer quels sont ses droits sur la succession de son mari.
Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai demandé au notaire des précisions et il apparait que ma grand-mère n'a pas encore choisi l'option qu'elle souhaitait. Du coup, quelle option doit-elle choisir pour que la location puisse se faire sans demander l'autorisation aux enfants de son mari?
GKLONE
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20 février 2020
1 428 > Birouette
Pour cela elle doit choisir l'usufruit. Mais si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant elle a peut-être intérêt à choisir 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. Cela dit si le décès est ancien elle n'a peut-être plus le choix, l'usufruit est par défaut. Pourquoi n'avez vous pas conduit votre GM chez le notaire, ce n'est pas à vous de faire les démarches et se renseigner, c'est elle seule qui doit voir le notaire.
> GKLONE
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20 février 2020

Merci pour votre réponse, et merci de vous inquiétez pour ma grand-mère... Elle a 90 ans et est en maison de retraite, du coup c'est moi qui gère les démarches mais avec son aval et en en parlant avec le reste de la famille.
GKLONE
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20 février 2020
1 428 > Birouette
Ou ça c'est très bien mais ça n'est pas opposable au notaire ni aux à personne d'ailleurs. Si votre GM ne peut pas se déplacer, demandez au notaire de lui rendre visite éventuellement, s'il s'agit de régler la succession de son époux afin qu'elle connaisse ses droits et prenne les décisions qui lui reviennent de droit.
Pour tout dire si vous n'êtes pas héritière de son mari, n'avez pas procuration officielle de votre GM pour agir en son nom et n'êtes pas non plus sa curatrice/tutrice, le notaire n'a pas à vous divulguer quelque information que ce soit, il est tenu au secret professionnel.
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