Renseignement succession
Résolu
livi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage
et le troisième a reçue en 2015 une part hors successorale .
Mon père étant décédé, nous sommes passé chez le notaire pour la succesion.
Ma soeur et moi même avons appris que notre frère à eu une part hors succéssorale.
Je me permets de vous contacter afin de vous demander si cela est normal .
Merci de bien vouloir me renseigner .
Bien cordialement.
LIVI
Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage
et le troisième a reçue en 2015 une part hors successorale .
Mon père étant décédé, nous sommes passé chez le notaire pour la succesion.
Ma soeur et moi même avons appris que notre frère à eu une part hors succéssorale.
Je me permets de vous contacter afin de vous demander si cela est normal .
Merci de bien vouloir me renseigner .
Bien cordialement.
LIVI
1 réponse
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si cela est normal .
Tout à fait.
Enfin, si ce n'est pas normal ce n'est pas illégal.
Une succession dévolue à la descendance se divise en 2 parties :
1)- la réserve; comme son nom l'indique revient obligatoirement à la progéniture du défunt ;
2)-la quotité disponible ; "disponible" signifiant pouvant être donnée ou léguée librement par l'ascendant à n'importe quelle personne de son choix, appartenant ou non à son environnement familial.
Dans votre schéma familial, la réserve est des 3/4, donc la quotité disponible est d'un seul quart.
Dès lors les 3 enfants recueillent mathématiquement 1/4 chacun.
Votre frère aura donc sa réserve + le "4 ème. quart" représentant la quotité disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...