La déclaration de succession
Résolu
Utilisateur anonyme
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29 janv. 2020 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 19:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 19:49
A voir également:
- La déclaration de succession
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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5 réponses
condorcet
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29 janv. 2020 à 15:57
29 janv. 2020 à 15:57
Me retrouver devant un notaire pour signer un document dont je ne connais ni les tenants ni aboutissants ne me convient pas.
Vous pouvez accorder toute votre confiance à votre notaire.
Connaissant son métier, aucune erreur ne peut être commise.
Et si, par inadvertance une erreur serait commise cela n'aurait aucune conséquence néfaste à votre encontre.
Une déclaration n'est qu'une déclaration fiscale et non un acte notarié.
Vous pouvez accorder toute votre confiance à votre notaire.
Connaissant son métier, aucune erreur ne peut être commise.
Et si, par inadvertance une erreur serait commise cela n'aurait aucune conséquence néfaste à votre encontre.
Une déclaration n'est qu'une déclaration fiscale et non un acte notarié.
condorcet
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Modifié le 29 janv. 2020 à 16:18
Modifié le 29 janv. 2020 à 16:18
donc si une suffit pourquoi me demander la mienne?
Parce que vous n'avez pas donné procuration à une quiconque.
Lorsque une succession est recueillie par plusieurs héritiers et que certains ne vivent pas sur place, afin de leur éviter des frais de déplacement, une procuration est délivrée au notaire pour qu'il signe cette déclaration de succession.
Parce que vous n'avez pas donné procuration à une quiconque.
Lorsque une succession est recueillie par plusieurs héritiers et que certains ne vivent pas sur place, afin de leur éviter des frais de déplacement, une procuration est délivrée au notaire pour qu'il signe cette déclaration de succession.
condorcet
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ciboulette77
29 janv. 2020 à 19:49
29 janv. 2020 à 19:49
Encore une question...................................,
.............à laquelle personne ne peut vous répondre.
.............à laquelle personne ne peut vous répondre.
Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 16:02
29 janv. 2020 à 16:02
Je vous remercie pour votre réponse. Mais pour l'instant nous n'avons pas d'autres informations, nous n'avons pas eu d'acte de notoriété. En signant à quoi je m'engage?
Merci infiniment,
Merci infiniment,
condorcet
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29 janv. 2020 à 16:07
29 janv. 2020 à 16:07
En signant à quoi je m'engage?
A rien.
Les héritiers étant solidaires, la signature d'un seul d'entre eux suffit dans une déclaration de succession.
A rien.
Les héritiers étant solidaires, la signature d'un seul d'entre eux suffit dans une déclaration de succession.
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 16:10
29 janv. 2020 à 16:10
en plus de la signature de ma tante, il me demande la mienne, donc si une suffit pourquoi me demander la mienne?