La déclaration de succession

Résolu
Utilisateur anonyme - 29 janv. 2020 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 19:49
Bonjour,

l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an.
C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en contact avec un notaire, qui nous a notifié le décès un mois après en mars 2019. Nous avons renvoyé au notaire les document demandés concernant les héritiers de notre côté (mes frères et moi, donc neveux et nièce de la défunte).
Il y a eu quelques contacts mails avec le notaire, mais rien de concret concernant notamment ce qu'il fallait attendre de la succession.
Ce matin j'ai reçu un mail du notaire, m'informant que la tante qui s'est mise en contact avec lui allait passer dans l'après-midi à son étude pour signer la déclaration de succession. Il me demande de prendre rendez-vous avec lui pour qu'à mon tour je la signe.
Nous sommes au total 7 héritiers (ma tante, son fils, deux cousins, , mes deux frères et moi). Je pensais que le notaire nous convoquerai tous ensemble.
J'ai envoyé un mail au notaire pour lui demander des informations complémentaires. C'est la première fois que je suis dans cette situation.
Me retrouver devant un notaire pour signer un document dont je ne connais ni les tenants ni aboutissants ne me convient pas.
Si vous avez des conseils, des remarques...c'est avec grand plaisir que je vous lirai, car je n'ai personne pour me renseigner.
Merci

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 janv. 2020 à 15:57
Me retrouver devant un notaire pour signer un document dont je ne connais ni les tenants ni aboutissants ne me convient pas.
Vous pouvez accorder toute votre confiance à votre notaire.
Connaissant son métier, aucune erreur ne peut être commise.
Et si, par inadvertance une erreur serait commise cela n'aurait aucune conséquence néfaste à votre encontre.
Une déclaration n'est qu'une déclaration fiscale et non un acte notarié.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 29 janv. 2020 à 16:18
donc si une suffit pourquoi me demander la mienne?
Parce que vous n'avez pas donné procuration à une quiconque.
Lorsque une succession est recueillie par plusieurs héritiers et que certains ne vivent pas sur place, afin de leur éviter des frais de déplacement, une procuration est délivrée au notaire pour qu'il signe cette déclaration de succession.
1
ciboulette77
29 janv. 2020 à 19:26
Encore une question,
en termes de frais de notaire à combien faut-il s'attendre?

Merci
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > ciboulette77
29 janv. 2020 à 19:49
Encore une question...................................,
.............à laquelle personne ne peut vous répondre.
0
Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 16:02
Je vous remercie pour votre réponse. Mais pour l'instant nous n'avons pas d'autres informations, nous n'avons pas eu d'acte de notoriété. En signant à quoi je m'engage?

Merci infiniment,
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 janv. 2020 à 16:07
En signant à quoi je m'engage?
A rien.
Les héritiers étant solidaires, la signature d'un seul d'entre eux suffit dans une déclaration de succession.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 16:10
en plus de la signature de ma tante, il me demande la mienne, donc si une suffit pourquoi me demander la mienne?
0