Renseignement succession
romainlele69
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gitane2229 -
gitane2229 -
Voici ma question,
Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998.
Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait 60%de la vente sans imposition dessus, et nous, les 4 enfants ont chacun 10%de la somme, avec une imposition dessus de 36%.
Êtes vous d'accord avec ce calcul, et y a t'il un moyen de payer moins de frais de succession ?
Merci de votre réponse.
Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998.
Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait 60%de la vente sans imposition dessus, et nous, les 4 enfants ont chacun 10%de la somme, avec une imposition dessus de 36%.
Êtes vous d'accord avec ce calcul, et y a t'il un moyen de payer moins de frais de succession ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Renseignement succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour.
En 1998, le notaire a établi une déclaration fiscale de succession qui a peut-être donné lieu à des impôts de succession pour vous quatre.
Déclaration avec une évaluation du bien immobilier.
En vendant ce bien en 2020, lorsqu'il y a plus value (c'est-à-dire évolution positive de la valeur), s'en suivent taxation sur plus-value et droits sociaux à payer.
Cdt
En 1998, le notaire a établi une déclaration fiscale de succession qui a peut-être donné lieu à des impôts de succession pour vous quatre.
Déclaration avec une évaluation du bien immobilier.
En vendant ce bien en 2020, lorsqu'il y a plus value (c'est-à-dire évolution positive de la valeur), s'en suivent taxation sur plus-value et droits sociaux à payer.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Crdlt, Romain
Votre mère est exonérée de toute imposition (vente de résidence principale).
Calcul de la plus-value =
+ Prix de vente en 2020
- Prix évalué sur déclaration fiscale succession en 1998
- 15% de ce prix évalué
Les 19% d'impôt donnent lieu à un abattement progressif en fonction du nombre d'années de détention (donc depuis 1998)
De la 6è année à la 21è année, abattement de 6% par année.
Exonération totale au-delà de 22 ans.
Les 17.2% de cotisations sociales bénéficient également d'un abattement annuel à compter du début de la 6è année
De la 6è année à la 21è année, abattement de 1.65% par année
Exonération totale au-delà de 30 ans.
L'année se décompte de date à date.
De plus, lorsque la plus-value est supérieure à 50 000€, il y a une taxation complémentaire progressive de 2% à 6% ; Elle s'applique sur la plus-value imposable après les taxations dégressives des 19 et 17.2
Voilà qui devrait beaucoup diminuer la note à payer.
Bonne journée,
Romain
Ne serait ce que sur les 2% à 6% pour lesquels je n'ai pas pris le temps de rechercher les détails. Situation qui concerne probablement la maison.