Donation après décès
Nelly3963
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
par avance merci de vos réponse
cordialement
un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
par avance merci de vos réponse
cordialement
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1 réponse
je ne sais pas si cela est possible,
En ce domaine, chacun dispose de toute latitude pour décider de son "après".
si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
Énormes et incommensurables, sachant qu'au plan fiscal les droits de succession sont perçus au taux de 60% + les frais de procédure + les frais de liquidation de la succession, et les honoraires de notaire.
En ce domaine, chacun dispose de toute latitude pour décider de son "après".
si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
Énormes et incommensurables, sachant qu'au plan fiscal les droits de succession sont perçus au taux de 60% + les frais de procédure + les frais de liquidation de la succession, et les honoraires de notaire.
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