Donation après décès
Nelly3963
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2020 à 22:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2020 à 22:23
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condorcet
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28 janv. 2020 à 22:23
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je ne sais pas si cela est possible,
En ce domaine, chacun dispose de toute latitude pour décider de son "après".
si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
Énormes et incommensurables, sachant qu'au plan fiscal les droits de succession sont perçus au taux de 60% + les frais de procédure + les frais de liquidation de la succession, et les honoraires de notaire.
En ce domaine, chacun dispose de toute latitude pour décider de son "après".
si cela entraîne des frais si oui lesquels et de quels montants
Énormes et incommensurables, sachant qu'au plan fiscal les droits de succession sont perçus au taux de 60% + les frais de procédure + les frais de liquidation de la succession, et les honoraires de notaire.
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