Question sur Usufruit
adresse13
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982.
J'ai hérité de ma famille de biens immobiliers courant 2016.
Dans le cas de ma disparition, mon épouse du fait de la donation bénéficie déjà de l'usufruit des biens immobiliers acquits entre nous deux, mais bénéfice t'elle également de l'usufruit des biens immobiliers acquits par mon héritage.
Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982.
J'ai hérité de ma famille de biens immobiliers courant 2016.
Dans le cas de ma disparition, mon épouse du fait de la donation bénéficie déjà de l'usufruit des biens immobiliers acquits entre nous deux, mais bénéfice t'elle également de l'usufruit des biens immobiliers acquits par mon héritage.
A voir également:
- Question sur Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
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adresse13
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En effet après relecture il est mentionné les termes suivants: Se sont fait mutuellement donation au profit du survivant d'entre eux, de l'universalité de tous leurs biens, sous réserve de réduction à la quotité disponible, en cas d'existence d'héritiers réservataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...