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Question sur Usufruit

adresse13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2020 - 27 janv. 2020 à 15:43
 Ulpien1 - 28 janv. 2020 à 16:38
Bonjour,

Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982.
J'ai hérité de ma famille de biens immobiliers courant 2016.

Dans le cas de ma disparition, mon épouse du fait de la donation bénéficie déjà de l'usufruit des biens immobiliers acquits entre nous deux, mais bénéfice t'elle également de l'usufruit des biens immobiliers acquits par mon héritage.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
27 janv. 2020 à 16:55
Bonjour
Donation à titre universel cela n'existe pas..Relisez votre acte.
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adresse13 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2020
Modifié le 28 janv. 2020 à 11:50
En effet après relecture il est mentionné les termes suivants: Se sont fait mutuellement donation au profit du survivant d'entre eux, de l'universalité de tous leurs biens, sous réserve de réduction à la quotité disponible, en cas d'existence d'héritiers réservataires.
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Réponse 2 / 3
joaquim
27 janv. 2020 à 17:10
Bonjour,
Non.

https://www.village-justice.com/articles/heritage-entre-dans-communaute-bien,26093.html
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Réponse 3 / 3
Ulpien1
28 janv. 2020 à 16:38
Bonjour
Il s'agit d'une donation au dernier vivant , rédigée de façon peu orthodoxe eu égard à l'article 1094-1 du code civil.Bien entendu, l'usufruit portera sur la totalité de votre succession y compris les biens reçus en héritage.
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