Donationpartage
Aristote
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29 janv. 2020 à 22:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2020 à 13:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2020 à 13:00
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condorcet
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30 janv. 2020 à 08:06
30 janv. 2020 à 08:06
celle ci veut ces bois seront ils à elle ou moi lors du décès de mes beaux parents
Ces biens n'appartiennent plus à vos beaux-parents.
Dès l'acceptation de la donation, votre mari en est devenu propriétaire, mais très certainement pour la nue-propriété seulement, ses parents ayant conservé l'usufruit.
Ce n'est qu'à leur décès que le bénéficiaire de la donation aurait obtenu cet usufruit.
Donc,en l'état ces forêts font partie de la succession de votre mari recueillie par vous à raison d'un quart, les 3/4 revenant à sa fille.
Vous êtes dans l'indivision avec cette dernière.
Comme dans toute indivision, l'un des héritiers peut vouloir s'en retirer à tout moment.
Telle est la démarche de l'enfant en ce sens qu'elle veut tout, dont votre 1/4.
Votre problème est le suivant, soit vous lui proposez :
- d'acquérir vos droits ;
-ou d'acquérir les siens.
Si ni l'une ni l'autre de ces 2 solutions n'est adoptée, l'affaire se poursuivra au tribunal.
La balle est en dans votre camp.
Ces biens n'appartiennent plus à vos beaux-parents.
Dès l'acceptation de la donation, votre mari en est devenu propriétaire, mais très certainement pour la nue-propriété seulement, ses parents ayant conservé l'usufruit.
Ce n'est qu'à leur décès que le bénéficiaire de la donation aurait obtenu cet usufruit.
Donc,en l'état ces forêts font partie de la succession de votre mari recueillie par vous à raison d'un quart, les 3/4 revenant à sa fille.
Vous êtes dans l'indivision avec cette dernière.
Comme dans toute indivision, l'un des héritiers peut vouloir s'en retirer à tout moment.
Telle est la démarche de l'enfant en ce sens qu'elle veut tout, dont votre 1/4.
Votre problème est le suivant, soit vous lui proposez :
- d'acquérir vos droits ;
-ou d'acquérir les siens.
Si ni l'une ni l'autre de ces 2 solutions n'est adoptée, l'affaire se poursuivra au tribunal.
La balle est en dans votre camp.
bonjour, donc ma belle fille me demandera ma partie,dois t elle me la racheter,parce que mon notaire veut lui donner ces bois plus des liquidités,les bois valent 180000 euros,que dois je proposer,parce que pour l'instant c'est elle qui fait ce qu'elle veut dans ces bois ,miradors coupe de bois etc
condorcet
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30 janv. 2020 à 13:00
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que dois je proposer,
L'essentiel pour vous est de récupérer la juste valeur de vos droits d'un quart sur ce massif forestier et, bien sûr, sur tout ce qui compose la succession de votre mari..
Soit vous lui vendez (et non faire cadeau) de cette fraction à son prix réel.
Soit dans le cadre du partage, vous lui abandonnez ces bois et forêt à condition que, par ailleurs , sur le reste de la succession vous puissiez rentrer dans vos fonds.
Ne cédez pas au caprices d'une enfant gâtée dont le seul objectif est de vous spolier de vos droits à moindre prix pour la simple raison qu'elle vous rejette, réaction épidermique à propos de biens de SA famille, dont vous ne faites pas partie.
Si ces bois sont dans une région forestière, vous pouvez demander une évaluation des parcelles en question par un expert dans ce domaine particulier des bois et forêts.
L'essentiel pour vous est de récupérer la juste valeur de vos droits d'un quart sur ce massif forestier et, bien sûr, sur tout ce qui compose la succession de votre mari..
Soit vous lui vendez (et non faire cadeau) de cette fraction à son prix réel.
Soit dans le cadre du partage, vous lui abandonnez ces bois et forêt à condition que, par ailleurs , sur le reste de la succession vous puissiez rentrer dans vos fonds.
Ne cédez pas au caprices d'une enfant gâtée dont le seul objectif est de vous spolier de vos droits à moindre prix pour la simple raison qu'elle vous rejette, réaction épidermique à propos de biens de SA famille, dont vous ne faites pas partie.
Si ces bois sont dans une région forestière, vous pouvez demander une évaluation des parcelles en question par un expert dans ce domaine particulier des bois et forêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...