L'usufruit
areux
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonsoir a tous
Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Je vous remercie d'avance
Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Je vous remercie d'avance
A voir également:
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2 réponses
lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Bien sûr.
Ce 1/10 n'est que la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne âgée de 91 ans et +.
Effectivement, si le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant opte pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste, cet usufruit portera sur les 3/4 et non sur 1/10°.
Bien sûr.
Ce 1/10 n'est que la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne âgée de 91 ans et +.
Effectivement, si le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant opte pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste, cet usufruit portera sur les 3/4 et non sur 1/10°.
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