L'usufruit
areux
Messages postés
102
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir a tous
Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Je vous remercie d'avance
Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Je vous remercie d'avance
2 réponses
-
lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Bien sûr.
Ce 1/10 n'est que la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne âgée de 91 ans et +.
Effectivement, si le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant opte pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste, cet usufruit portera sur les 3/4 et non sur 1/10°. -
La donation entre époux offre 3 choix :
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
OU
- totalité en usufruit
OU
- la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants)
La législation juridique et financière évolue en permanence...