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L'usufruit

areux Messages postés 98 Date d'inscription mardi 29 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2023 - 29 janv. 2020 à 21:06
Gayomi Messages postés 17231 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 29 janv. 2020 à 21:59
bonsoir a tous

Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10

Je vous remercie d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
29 janv. 2020 à 21:57
lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/10
Bien sûr.
Ce 1/10 n'est que la valeur fiscale d'un usufruit d'une personne âgée de 91 ans et +.
Effectivement, si le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant opte pour 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur le reste, cet usufruit portera sur les 3/4 et non sur 1/10°.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17231 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 404
29 janv. 2020 à 21:59
La donation entre époux offre 3 choix :
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
OU
- totalité en usufruit
OU
- la quotité disponible (qui dépend du nombre d'enfants)
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