Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession d'un usufruit à 100%

Valerie - 29 janv. 2020 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 janv. 2020 à 16:04
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue propriété.
Il souhaite de se remarier. Qu'en sera t-il de sa succession ? Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Merci de vos éclaircissements,

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 janv. 2020 à 15:51
Qu'en sera t-il de sa succession ?
Elle sera ce que votre père aura décidé, tout en respectant vos droits incompressibles d'héritière réservataire de moitié de sa succession.

Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Réponse négative.
Les droits en usufruit s'éteignant automatiquement au décès de l'usufruitier ne sont donc pas transmissibles.
1
Valerie
29 janv. 2020 à 15:58
merci pour cette réponse. Il est entendu que mon père est seul décisionnaire de sa succession, mais ayant 80 ans et sa future épouse 55, et ayant aussi elle-même 4 enfants d'un premier lit, nous nous interrogions, par prévoyance... Encore merci. Bonne journée
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
29 janv. 2020 à 16:04
nous nous interrogions, par prévoyance...
Vous pouvez toujours vous interroger.
Ce sera inutile et sans résultat car votre père peut déposer un testament la veille de son décès.
La surprise sera pour ses héritiers.
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
Sympho 5 -
mamosel48 -

7 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ?
chatangora -
chantagora -

14 réponses