Succession d'un usufruit à 100%
Valerie
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue propriété.
Il souhaite de se remarier. Qu'en sera t-il de sa succession ? Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Merci de vos éclaircissements,
Il souhaite de se remarier. Qu'en sera t-il de sa succession ? Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Merci de vos éclaircissements,
2 réponses
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Qu'en sera t-il de sa succession ?
Elle sera ce que votre père aura décidé, tout en respectant vos droits incompressibles d'héritière réservataire de moitié de sa succession.
Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Réponse négative.
Les droits en usufruit s'éteignant automatiquement au décès de l'usufruitier ne sont donc pas transmissibles. -
nous nous interrogions, par prévoyance...
Vous pouvez toujours vous interroger.
Ce sera inutile et sans résultat car votre père peut déposer un testament la veille de son décès.
La surprise sera pour ses héritiers.