Succession d'un usufruit à 100%
Valerie
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue propriété.
Il souhaite de se remarier. Qu'en sera t-il de sa succession ? Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Merci de vos éclaircissements,
Il souhaite de se remarier. Qu'en sera t-il de sa succession ? Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Merci de vos éclaircissements,
A voir également:
- 100 usufruit succession
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Copro 100 avis - Forum copropriété
2 réponses
Qu'en sera t-il de sa succession ?
Elle sera ce que votre père aura décidé, tout en respectant vos droits incompressibles d'héritière réservataire de moitié de sa succession.
Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Réponse négative.
Les droits en usufruit s'éteignant automatiquement au décès de l'usufruitier ne sont donc pas transmissibles.
Elle sera ce que votre père aura décidé, tout en respectant vos droits incompressibles d'héritière réservataire de moitié de sa succession.
Sans disposition légale particulière, sa nouvelle épouse héritera t-elle de 50% de cet usufruit ?
Réponse négative.
Les droits en usufruit s'éteignant automatiquement au décès de l'usufruitier ne sont donc pas transmissibles.
Valerie
merci pour cette réponse. Il est entendu que mon père est seul décisionnaire de sa succession, mais ayant 80 ans et sa future épouse 55, et ayant aussi elle-même 4 enfants d'un premier lit, nous nous interrogions, par prévoyance... Encore merci. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...