Parts entre freres et soeurs ...
Pascal77510
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Mesdames, messieurs,
ma mère étant placée, nous avons vendu la maison.
nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transaction.
( ma belle sœur me dit que ce sera 50% pour ma mère et le reste pour les frères et sœur.
est-ce cela ?).
Par avance merci.
ma mère étant placée, nous avons vendu la maison.
nous aimerions savoir comment sera partagé le montant de la transaction.
( ma belle sœur me dit que ce sera 50% pour ma mère et le reste pour les frères et sœur.
est-ce cela ?).
Par avance merci.
3 réponses
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Bonjour
Il manque des informations pour pouvoir répondre.... A qui appartient la maison, quelle est l'origine des droits de chacun, et quels sont-ils ? -
La maison appartient à ma mère.
Les enfants sont mes deux frères,moi et ma soeur. -
ma belle sœur me dit que ce sera 50% pour ma mère et le reste pour les frères et sœur.
est-ce cela ?)
Votre belle-soeur se place dans l'hypothèse d'un bien ayant appartenu à la communauté de biens des parents.
Au décès du premier époux, une indivision se crée entre le conjoint survivant et les enfants.
Le produit de la vente est alors réparti entre le conjoint survivant pour 50 %représentant sa part de communauté + ses droits acquis dans la succession de son défunt époux , la différence revient aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...