Demande paiement dette par le trésorier suite au décès d'un oncle [Résolu]

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 Fofo -
Bonjour,

Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent.

Il n'avait pas d'enfant, mais 3 frères, dont mon père, et 3 sœurs. Mon père est décédé depuis.

Par conséquent, le trésorier se retourne vers moi afin de régler les dettes de mon oncle, sauf si j'ai renoncé à la succession.


Le principal problème est cette succession. Ni moi ni mon père n'avons été mis au courant de celle-ci suite à la mort de mon oncle, aucune démarche n'a été entreprise. Sauf, un huissier de justice un jour, au moins 1 an après, qui est venu demander si mon oncle avait des frères et des sœurs mais je ne savais pas pour quelle raison, maintenant je crois savoir (mon père était déjà parti à ce moment-là).

Aujourd'hui, je ne dispose d'aucune information. Mon père n'a pas été en capacité de donner son accord, accepter ou refuser la succession, puisqu'il n'a jamais été convié à une quelconque ouverture de succession.

Le trésorier me demande, dans le cas où j'ai renoncé à la succession, de produire une copie du procès verbal de renonciation à succession produite par le Tribunal de Grande Instance du lieu d'ouverture de la succession.

Là, encore, je ne suis pas en capacité de fournir à tel document, puisque je n'ai connaissance de rien, je ne sais rien. La seule certitude que j'ai, c'est que je n'ai jamais pu donner mon consentement (renoncer) à cette succession.

Dois-je payer la somme demandée au trésorier (je ne le souhaite vraiment pas) ? où existe-t-il un moyen de renoncer à la succession plusieurs années après le décès de mon oncle, si oui comment faire ?

Je vous remercie sincèrement de votre aide, en espérant avoir été aussi compréhensible que possible.

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où existe-t-il un moyen de renoncer à la succession plusieurs années après le décès de mon oncle, si oui comment faire ?
Il existe ce moyen.
Tout autant que votre père n'ait pas accepté formellement ou tacitement la succession son frère, et bien que lui-même n'y ait pas renoncé de son vivant, en son nom vous pouvez déposer une déclaration de renonciation à la succession de cet oncle auprès du greffe du TGI dont dépendait le domicile du défunt à son décès, (lieu d'ouverture de sa succession).

Voir notice et déclaration en ligne en suivant le lien ci-après :
Renonciation à succession par une personne majeure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
je vous remercie beaucoup pour cette réponse rapide. Je vais suivre vos indications et remplir le formulaire de renonciation.
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